符合规则的

Les réglementations environnementales refusent l'accès aux marchés des produits ne répondant pas aux normes.

环境规则拒绝合环境规则产品进入市场。

Le personnel était employé conformément aux règles.

这种工作人员利用是合有关规则。

Troisièmement, notre processus doit être conforme aux règles et procédures de l'Assemblée générale.

第三，我们进程必须合大会规则程序。

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Il est possible, cependant, que cela ne soit pas compatible avec le Règlement et les procédures des Nations Unies.

然而，这可合联合国规则程序。

Le Groupe a clairement établi que les Forces nouvelles n'ont pas adopté de procédures douanières conformes aux règles et règlements régionaux.

专家组发现有明确证据表明“新生力量”没有采用合区域规则条例海关程序。

Celui-ci devra respecter scrupuleusement le Code de procédure nicaraguayen, quels que soient l'élément de preuve visé et l'origine de la demande.

对于这样请求，最高法院将立即命令举证或取证，并指示主管区法官确保在完全合尼加拉瓜程序规则情况下执行有关请求，无论请求所涉证据或请求来源是什么。

Les accords d'intégration économique régionale compatibles avec l'Organisation mondiale du commerce pourraient également concourir à l'expansion des échanges et à la diversification économique.

合世贸组织规则区域济一体化协定也会支持贸易拓济多样化。

Le paragraphe 7 de l'article 22 prévoit que ses sessions sont également ouvertes à la participation d'observateurs selon les modalités prévues dans le règlement intérieur.

根据第22条第7款规定，在合议事规则情况下，预计科技委第九届会议将向观察员开放。

Le Groupe n'est pas parvenu à trouver un autre moyen d'action que celui qu'il a adopté conformément au règlement intérieur de l'Assemblée générale.

集团除了所采取合大会议事规则行动外，没有发现还有其他行动方针可以遵循。

Conformément à l'esprit de la coopération Sud-Sud, les prises de participation d'entreprises indiennes devaient se conformer aux règles et réglementations du pays d'accueil.

根据南南合作精神，有关政策明确要求印度股权参与必须合东道国规则规定。

Le demandeur a fait valoir que le tribunal avait compétence puisque le défendeur avait renoncé à son droit de contester la non observation des Règles.

原告坚称法院有管辖权，因为被告已放弃了对合规则做法提出异议权利。

De plus, les déchets dangereux et autres déchets faisant l'objet de mouvements transfrontières devraient être conditionnés, étiquetés et transportés conformément aux règles et normes internationales.

此外，还须以合相关国际规则标准方式对拟作越境转移危险废物其他废物进行包装、设置标签运输。

L'alinéa e) est conforme aux dispositions de l'article X des Règles de La Haye-Visby, mais il a été exprimé la crainte qu'il puisse avoir des conséquences indésirables.

(e)款合海牙维斯比规则第十条规定，但是人们也表示关心，(e)款可产生原来没有设想后果。

La refonte graphique du site a permis de créer une présentation plus adaptée aux règles standards (emplacement des logos, des rubriques de navigation et de support…).

重新设计网络图象，使它得以创作更合规则标准显示（设置了逻各斯、航行支持性专栏等等）。

Par exemple, la CEDEAO est en passe d'éliminer tous les obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce interrégional des produits jugés conformes à ses règles d'origine.

例如，西非共体将对合原产地规则区域间贸易品取消所有关税非关税壁垒。

La mise en place d'un nouveau régime commercial conforme aux règles de l'OMC contribuerait à soutenir la reprise du secteur agricole et de l'économie en général.

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Le recours à des mesures unilatérales contraires aux règles de l'OMC peut porter préjudice aux efforts déployés pour instaurer un système commercial ouvert et non discriminatoire.

采取合世贸组织规则单方面行动，可对努力实现真正歧视开放贸易体系产生利影响。

Ainsi, le tribunal arbitral a commencé par rechercher si la modification de l'acte constitutif excluant la possibilité d'un actionnariat privé était conforme aux règles de l'organisation.

因而，仲裁法庭首先回答了一个问题，即对组成文书修正既然消除了在该组织中持有私人股份可性，那么这种修正是否合该组织规则。

Ils ne se prêtent pas non plus aux règles de la Convention, dont bon nombre devront être réexaminées si les créances en question ne sont pas exclues.

它们也完全合公约规则要求，这些应收款即使被排除在外，其中许多也需要重新加以审查。