Les différentes catégories de licences (spéciales, générales, limitées, illimitées, permanentes…) et leur utilisation.
不同类型的许可(如个别许可
、普通许可
、限制性许可
、非限制性许可
、长期许可
)
其用途。
Les différentes catégories de licences (spéciales, générales, limitées, illimitées, permanentes…) et leur utilisation.
不同类型的许可(如个别许可
、普通许可
、限制性许可
、非限制性许可
、长期许可
)
其用途。
Il existe en Ukraine deux catégories d'autorisations : l'autorisation spéciale (valable pour un seul cas), et l'autorisation générale.
乌克兰已采用两种许可:国家
管制局发放的
次性许可
和普通许可
。
L'exportation d'armements ne peut faire l'objet que d'autorisations spéciales, celle des articles à double usage pouvant faire l'objet d'autorisations spéciales ou d'autorisations générales.
武器只能用次性许可
;两用货物可用
次性许可
,也可用普通许可
。
C'est le Ministère des affaires étrangères qui octroie les autorisations, ponctuelles ou générales, d'exportation d'armes classiques à des entités économiques de la République du Bélarus.
由外交部向白俄罗斯共和国经济实体颁发常规武器次性和普通许可
。
À la différence de l'autorisation spéciale, l'autorisation générale vise l'exportation vers un ou plusieurs pays d'une catégorie donnée d'articles, le volume expédié n'étant pas précisé.
与次性许可
所不同的是,普通许可
允许的
个或几个国家
某
类货物,而不设定供货量。
Aux termes du paragraphe 1 de l'article 4 de la loi, nul ne peut pratiquer la pêche commerciale dans les eaux islandaises sans être titulaire d'un permis de pêche générale.
《法令》第4条第(1)款规定,未持有普通捕捞许可,任何人都不得在冰岛水域从事商业捕捞。
Dans le cas d'une licence globale ou générale, le Ministère de l'économie prend une décision administrative interdisant à l'homme d'affaires concerné d'utiliser la licence et informe de sa décision les institutions qui formulent des avis.
如果涉全球和/或普通许可
,经济部将签发行政决定,禁止商人利用该许可
,并将其决定告知提供意见的机构。
Une licence générale pour certains matériaux à risque peu élevé peut avoir effet même s'il n'a pas été présenté de demande spécifique à la NRC et si celle-ci n'a pas délivré de document de licence à une personne déterminée.
某些低风险材料的普通许可,无需专门向NRC申请,也无需向某
个人发放许可文件即可生效。
Toutefois, selon le type d'articles à double usage concernés, le type d'exportation et la durée des échanges en jeu, et en fonction de l'État destinataire des articles, le Ministère peut accorder à l'exportateur une licence générale valable pour les exportations du même type d'articles à destination d'un ou de plusieurs pays.
但根据两用物品类型、业务类型和持续时间、以
物品目的国的不同,经济部可向
商发放同类物品
到
国或多国的普通许可
。
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