原则

Il conclut que l'État partie a violé les principes d'égalité et de non-discrimination.

他认定，已违反了权利平等则和非歧视则。

Il faut s'efforcer de préciser comment ce principe sera mis en œuvre.

必须设法澄清如何执行一则。

Le principe de l'autodétermination n'est applicable qu'aux territoires non autonomes.

自觉则只应用在非自治领土。

Le principe de légalité devrait régir toutes leurs activités et décisions.

合法性则应指导所有行动和决定。

La Suède est liée par un très grand nombre de traités qui énoncent ce principe.

瑞典受许多载有该则的条束。

Une doctrine contre ce type de crime est en train de se développer.

打击此类犯罪的则正在定过程中。

Cette approche porterait sérieusement atteinte aux principes habituels en matière de procédure civile.

种做法严重损害正常的民事程序则。

Mon pays réaffirme en particulier son appui au principe de l'autodétermination des peuples.

我尤其要重申支持人民自决的则。

Ce principe était repris dans le projet de directive 2.6.11.

项则也载于准则草案2.6.11。

Cela étant, le champ d'application de ce principe est sujet à interprétation.

但是对项则的范围可以作出解释。

Le principe de réparation intégrale n'est donc pas remis en cause.

因此，没有人质疑充分赔偿的则。

Il a été dit en outre que les circonstances justifiaient rarement de trahir ces principes.

另据认为，忽视则的情形很少发生。

De nombreux traités internationaux donnent effet au principe aut dedere aut judicare.

许多际条都已确定引渡或起诉则。

Un autre principe fondamental devant guider la réorganisation est celui de l'intégration.

作为调整指导的一项基本则是综合规划。

Une fois adoptés, les principes et recommandations seront diffusés dans le monde entier.

最后通过的则和建议将在全球传播。

Le principe de responsabilité commune mais différenciée doit être entièrement appliqué.

共同但有区别的责任则必须全面实施。

Ce principe général a été reflété dans la législation de beaucoup de pays.

许多家的法律都纳入了条一般则。

Le principe central de cette stratégie est l'appui efficace apporté au multilatéralisme.

该战略的中心则是支持有效的多边主义。

Mais ce principe universel ne relève pas essentiellement de la compétence nationale d'un État.

此项普遍则当然不属于任何家的内管辖。

Cette règle vise à préserver les principes fondamentaux de justice de l'État du for.

一规则的用意是保护诉讼地的基本司法则。