Veuillez préciser les autres dispositions législatives visant à appliquer cet alinéa.
请向反恐委员会
供有助于执行该分段规定
有
法律规定
概要。
Veuillez préciser les autres dispositions législatives visant à appliquer cet alinéa.
请向反恐委员会
供有助于执行该分段规定
有
法律规定
概要。
Chacune des deux phrases devrait constituer un alinéa distinct.
(6) 应
两句话改为两个单独
分段。
Quelles sont les mesures prises pour la mise en oeuvre des dispositions visées?
正在采取什么措施以调查本分段所列述
行动?
A la fin, supprimer le texte après les alinéas a) à g).
结尾处删去(a)至(g)分段之后
案文。
Alinéa e) - Donner tous renseignements pertinents sur l'application des conventions, protocoles et résolutions visés à cet alinéa.
分段——请
供一切有
资料说明本分段
到
各项公约、议定书和决议
执行情况。
Renommer les anciens sous-paragraphes ii) à vi) en conséquence.
现有
分段(二)至(六)相应地重新编号。
Quelles sont les mesures mises en place pour interdire les activités énumérées dans cet alinéa?
贵国有哪些措施禁止本分段所列
活动?
Quelles mesures avez-vous prises pour coopérer dans les domaines visés à cet alinéa?
贵国采取了那些步骤在本分段所示
领域进行
?
À l'alinéa a), ajouter après « régionaux » le mot « interrégionaux ».
(a)分段
第一句“支持并加强区域和次区域
框架”改成“支持并加强区域、区域间和次区域
框架”。
11 L'alinéa g) de l'article 2 de la résolution vise notamment les contrôles aux frontières.
11. 决议第2段(g)分段
内容包括边界管制。
Au début de l'alinéa e), insérer les mots « Utilité des ».
(e)分段末尾
“数目”改为“效用”。
À l'alinéa a), insérer le mot « métadonnées » avant le mot « connexes ».
在(a)分段内
“数据”之后加上“及相应数据”。
À l'alinéa e), insérer les mots « et d'analyser » près le mot « produire ».
在(e)分段内
“定期制
”之后加上“并分析”。
À l'alinéa b), après le mot « population », insérer les mots « aux fins du développement ».
在(b)分段内
“政策”之前加上“发展”。
Il est très important de conserver la dernière phrase de l'alinéa 4.
他
代表团认为,保留第4分段
最后一句极为重要。
Le Canada peut accepter les autres propositions relatives à l'alinéa 4.
加拿大可接受
于第4分段
其他建议。
Le Japon s'associe aux délégations qui ont appuyé l'alinéa 7.
日本同意表示支持第7分段代表团
意见。
Supprimer l'alinéa e) et décaler les alinéas suivants.
删去该分段,后面
段落重新编号。
En conséquence, je souscris pleinement à cette partie de l'alinéa D) du point 3 du dispositif.
因此,我完全支持执行部分第3段(D)分段此部分
内容。
À l'alinéa a), après le mot « données » insérer les mots « et métadonnées ».
在(a)分段内
“数据”之后加上“及相应数据”。
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