Le Comité recommande de ne verser aucune indemnité à titre de pénalités de retard.
专员小组建议,罚款不予赔偿。
Le Comité recommande de ne verser aucune indemnité à titre de pénalités de retard.
专员小组建议,罚款不予赔偿。
L'article 7 de cet accord mentionne une "astreinte pour retard".
该项协议第7条提到了“罚款”。
Le Comité constate qu'Abu Al-Enain n'a fourni aucune pièce justifiant le paiement ou le calcul des astreintes pour retard invoquées.
专员小组认为,该公司未提供证明实付或计算所称罚款的任何证据。
Les absences ou les retards motivés par la situation physique ou psychologique résultant de violences sexistes sont considérés comme justifiés.
- 因性别暴力造成的肉体或心伤害而
或迟到,被视为合
的。
Si le retard a été causé par d'autres facteurs, l'exemption de pénalités de retard est subordonnée à l'approbation du Ministère des finances et de l'économie nationale.»
如因3款所述以外其他原因造成延,需经财政和国民经济部批准方可免于缴纳
罚款。”
Selon les calculs de l'IOOC, chaque jour perdu coûtait Rls 20 000 et les 3 000 employés totalisaient 18 000 jours perdus, chacun devant voyager six fois par mois et chaque voyage représentant une journée perdue.
根据IOOC的计算,3,000名雇员的间约为18,000天,公司每天平均支付20,000里亚尔。 据IOOC的估计,每名雇员每月须往返六次,每次往返过程中每名雇员的
间为一天。
L'absence de certaines données sur les accidents du travail notamment les effectifs des entreprises, les taux d'IPP, le nombre des journées perdues etc. n'a pas permis de déterminer certains principaux indicateurs tels que les taux de fréquences et de gravité, les indices de fréquences et de gravité.
由于缺乏有关伤事故的某些数据,主要是企业的编制人数、永久性部分丧失
作能力(IPP)比例、
天数等,我们无法确定某些主要指数,例如事故发生频率与严重性比率、事故发生频率与严重性指数。
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