Face à cette situation, les parties prenantes ont engagé un examen du programme de démantèlement.
针执行不力的情况,参与
散工作的利益攸关方
散方案进行了一次联合审查。
Face à cette situation, les parties prenantes ont engagé un examen du programme de démantèlement.
针执行不力的情况,参与
散工作的利益攸关方
散方案进行了一次联合审查。
Les modalités de cette démobilisation doivent être modulées en fonction des objectifs poursuivis.
散的形式必须适应所追求的目标。
Les conséquences juridiques de la dissolution d'une association sont précisées dans le Code pénal danois.
《丹麦刑法》确定了社团散的法律后果。
Ce décret n'a pas été suivi de l'amendement constitutionnel qui aurait consacré la dissolution.
但做出这一决定之后并没有
《宪法》提出
映军队
散的修正案。
Son organisation s'oppose à toute tentative visant à dissoudre cette vénérable institution.
美国法学家协任何
散该庄严组织的企图。
Des élections générales doivent avoir lieu dans les deux mois qui suivent la dissolution.
大选必须议
散之后的两个月内举行。
La Norvège comprend la décision du Secrétaire général de dissoudre l'équipe.
挪威理长
散该小组的决定。
Nous sommes profondément préoccupés par la décision de faire avorter la mission d'établissement des faits.
我们散调查团的决定深感关切。
Dans l'état actuel des choses, nous avons appuyé sa décision de démanteler l'équipe.
我们支持他目前情况下
散该调查组的决定。
La déclaration de dissolution a pour objet de mettre un terme à l'existence d'une organisation.
宣布散某组织的目的是摧毁该组织。
Démanteler la structure parallèle à Mitrovica contribuera de façon décisive à cette entreprise.
散米特罗维察的平行结构是实施这项工作的关键。
D'autres États ont des lois similaires concernant la personnalité juridique d'une société après sa dissolution.
其他国家有类似的处理公司散后的法律人格问题的法律。
L'auteur conclut que la dissolution de «Viasna» est une décision illégale, prise pour des motifs politiques.
提交人认为散维斯纳的判决是不合法的而且有政治动机。
Dans la pratique, il n'y a pas eu de cas de dissolution d'organisations terroristes au Danemark.
实际上,丹麦没有发生任何
散恐怖组织的案件。
Il faut également noter que le démantèlement est de mieux en mieux accepté dans les districts.
还应当指出,各区散武装团体的接受程度也有进展。
Il peut être dissous par un arrêté motivé du Ministre d'État, après avis du Conseil d'État.
国务大臣征求国务委员
的意见后可以发布命令
散市政委员
,命令中须说明
散的理由。
En Côte d'Ivoire, le président Laurent BAGBO vient d'annoncer la dissolution du gouvernement et de la commission électorale indépendante.
科特迪瓦,总统刚刚宣布了政府和独立选举委员
的
散。
Article 310. La dissolution et la fermeture définitive d'une entreprise entraînera l'extinction de tout syndicat d'entreprise.
企业工组织所依托的企业
散和彻底停业可以作为该组织
散的原因。
En outre, les biens d'une organisation dissoute sont confisqués conformément à la loi et transférés à l'État.
除此之外,被散组织的财产要依法没收,交给国家。
D'autres progrès manifestes ont été faits concernant la dissolution des groupes armés illicites dans l'ensemble du pays.
全国各地
散非法武装团体的工作也显然取得了进一步进展。
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