Les modalités de cette démobilisation doivent être modulées en fonction des objectifs poursuivis.
解散的形式必须适应所追求的目标。
Les modalités de cette démobilisation doivent être modulées en fonction des objectifs poursuivis.
解散的形式必须适应所追求的目标。
Les conséquences juridiques de la dissolution d'une association sont précisées dans le Code pénal danois.
《丹麦刑法》确定了社团解散的法后果。
Ce décret n'a pas été suivi de l'amendement constitutionnel qui aurait consacré la dissolution.
但在做出定之后并没有对《宪法》提出反映军队解散的修正案。
Des élections générales doivent avoir lieu dans les deux mois qui suivent la dissolution.
大选必须在议会解散之后的两个月内举行。
Article 310. La dissolution et la fermeture définitive d'une entreprise entraînera l'extinction de tout syndicat d'entreprise.
企业工会组织所依托的企业解散和彻底停业可以作为该组织解散的原因。
D'autres États ont des lois similaires concernant la personnalité juridique d'une société après sa dissolution.
其他家有类似的处理公司解散后的法
人格问题的法
。
La Norvège comprend la décision du Secrétaire général de dissoudre l'équipe.
挪威理解秘书长解散该小组的定。
Nous sommes profondément préoccupés par la décision de faire avorter la mission d'établissement des faits.
我们对解散调团的
定深感关切。
La déclaration de dissolution a pour objet de mettre un terme à l'existence d'une organisation.
宣布解散某组织的目的是摧毁该组织。
Face à cette situation, les parties prenantes ont engagé un examen du programme de démantèlement.
针对执行不力的情况,参与解散工作的利益攸关方对解散方案进行了次联合审
。
Il peut être dissous par un arrêté motivé du Ministre d'État, après avis du Conseil d'État.
大臣在征求
委员会的意见后可以发布命令解散市政委员会,命令中须说明解散的理由。
Son organisation s'oppose à toute tentative visant à dissoudre cette vénérable institution.
美法学家协会反对任何解散该庄严组织的企图。
Dans l'état actuel des choses, nous avons appuyé sa décision de démanteler l'équipe.
我们支持他在目前情况下解散该调组的
定。
Démanteler la structure parallèle à Mitrovica contribuera de façon décisive à cette entreprise.
解散米特罗维察的平行结构是实施项工作的关键。
Aucune de ces directives ne prévoit les dispositions à prendre lorsque le moment viendra de liquider la Caisse.
没有涉及节约储金最终解散问题的指令。
En outre, les biens d'une organisation dissoute sont confisqués conformément à la loi et transférés à l'État.
除此之外,被解散组织的财产要依法没收,交给家。
L'auteur conclut que la dissolution de «Viasna» est une décision illégale, prise pour des motifs politiques.
提交人认为解散维斯纳的判是不合法的而且有政治动机。
Il faut également noter que le démantèlement est de mieux en mieux accepté dans les districts.
还应当指出,各区对解散武装团体的接受程度也有进展。
À mesure que les milices locales seront démantelées, une police nationale réformée devrait assurer l'ordre public en Afghanistan.
随着地方民兵的解散,经过改革的家警察部队将为阿富汗的法
和秩序提供基础。
Il incombe à l'État de mener les enquêtes nécessaires et de procéder au démantèlement de ces groupes.
而调和解散
些组织的责任应由
家来承担。
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