草案

Le Conseil a ainsi censuré deux dispositions de l'article 2 du projet.

委员会因此删除了草案中的二条的两个规定。

Or le projet de loi 1206 va bien plus loin que cette directive.

因此1206号法律草案将和这个令函更加渐行渐远。

René Cassin présenta un avant-projet le 16 juin, qui fut adopté comme base de travail.

勒内•卡森于6月16日提交了一份草案，该草案被委员会通过作为起草宣言的基础。

Sur ce dernier point, voir le paragraphe 4) du commentaire du projet de directive 2.5.8.

关于这一，看下文准则草案2.5.8评注(4)。

Sur cet amendement, voir le commentaire du projet de directive 2.5.2, par.

关于这个修正案，看准则草案2.5.2.评注(2)。

Voir infra le commentaire des projets de directives 2.5.7 et 2.5.8.

看对准则草案2.5.7和2.5.8的评注。

Voir le commentaire du projet de directive 2.5.8, par.

看对准则草案2.5.8的评注(4)。

Voir les clauses-types proposées par la Commission à la suite du projet de directive 2.5.8.

看委员会在准则草案2.5.8后面提议的一些条款范本。

Voir à cet égard le commentaire du projet de directive 2.5.2, par.

在这方面，看对准则草案2.5.2的评注(9)－(11)。

Voir le commentaire du projet de directive 2.1.3, préc.

看对准则草案2.1.3的评注，前面的脚注97,(14)。

Voir par exemple le commentaire du projet de directive 2.5.1, par.

例如见准则草案2.5.1的评注，(15)。

Voir le texte complet dans le paragraphe 10) du commentaire du projet de directive 2.5.8.

完整的案文见准则草案2.5.8的评注(10)。

Elle se rattache logiquement à la variante A du projet d'article premier.

它与1条草案的备选案文A之间并无逻辑联系。

Il est annoncé que l'Ukraine s'est portée coauteur du projet de résolution.

会议上宣布，乌克兰已加入成为这项决议草案的提案国。

Le projet de résolution est adopté à l'unanimité en tant que résolution 1486 (2003).

决议草案获得一致通过，成为1486（2003）号决议。

La question abordée dans le projet de résolution est importante pour tous les pays.

现在审议的决议草案中的这个问题对所有国家都很重要。

Par conséquent, le Pakistan appuie les objectifs du projet de résolution.

因此，巴基斯坦支持该决议草案的目标。

Elle félicite également les autorités du projet de loi relatif à la traite des personnes.

她还称赞了政府当局拟订了有关贩卖人口问题的法律草案。

Il est par exemple souhaitable d'appliquer le même seuil de « dommage significatif ».

举例说，如果能与有关预防的条款草案一样采用相同的“重大损害”门槛，则较为理想。

Il était donc nécessaire d'inclure une telle disposition dans le projet d'articles.

因此必须在条款草案中列入这样一项条款。