Le projet de paragraphe 2 tient compte des cas où des clauses FIO(S) ont été convenues conformément au projet d'article 14-2.
第2
草案考虑到根据第14(2)条草案就
不负担装卸货费用条
达成约定
情况。
】 bateau
不负担装货费用Le projet de paragraphe 2 tient compte des cas où des clauses FIO(S) ont été convenues conformément au projet d'article 14-2.
第2
草案考虑到根据第14(2)条草案就
不负担装卸货费用条
达成约定
情况。
L'article 5.2.2 a pour objet de tenir compte des clauses bord à bord et similaires, qui sont rares dans le trafic de ligne, mais fréquentes dans le cas du transport sous charte-partie.
第5.2.2条旨在为
不负担装卸费用
条
和类似情况作出规定,这种情况在班轮运输中是
见
,但是在租
运输中却是常见
。
Dans la pratique, les chargeurs s'engageaient souvent, par des clauses “bord à bord” ou “bord arrimé” (clauses “FIO(S)”), à assumer tout ou partie des obligations du transporteur en ce qui concerne le chargement, la manutention, l'arrimage et le déchargement des marchandises.
实际上,托运人往往通过“
不负担装卸费用”或“
不负担装卸和积载费用”条
(“FIO(S)”条
),承担承运人在装载、操作、积载或卸载货物
面
某些或所有责任。
Bien que la proposition française de restreindre l'application du paragraphe 2 au trafic autre que de ligne régulière soit intéressante, les clauses FIO(S) sont également appliquées dans le trafic de ligne régulière, en particulier pour le transport de grosses machines ou d'autres matériels spéciaux.
虽然法国关于将第2

用范围限于非班轮运输
建议令人感兴趣,但
不负担装卸和积载费用条
也在班轮运输中特别用于大型机械或其他特殊设备
运输。
Il a été rappelé au Groupe de travail qu'il fallait examiner cet alinéa en tenant compte du projet d'article 11-2 relatif aux clauses BAB (bord à bord) et FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée), en vertu duquel certaines des obligations du transporteur, y compris l'arrimage, pouvaient être exécutées au nom du chargeur.
有与会者提醒工作组注意,应根据关于
不负担装卸费用(FIO)条
和
不负担装卸及理舱费用(FIOS)条
第11(2)条草案审议这一
项,在第11(2)条草案中,承运人负有
包括积载在内
某些义务可由他人代表托运人加以履行。
On a fait observer en outre qu'il serait peut-être nécessaire d'examiner plus avant le projet d'article 35 à la lumière du paragraphe 2 du projet d'article 14, lorsque, en vertu de clauses “franco chargement et déchargement (cargaison arrimée)” (FIO(S)), le transporteur confiait l'exécution de certaines de ses obligations au chargeur et ne devrait pas être tenu responsable des actes des employés ou mandataires du chargeur dans l'exécution de ces obligations.
据进一步指出,考虑到第14(2)条草案,第35条草案可能需加进一步审议,因为根据“(
)不负担装卸(及理舱)费用”(FIO(S))条
,承运人可将其某些义务分包给托运人,因而对托运人
雇员或代理人履行这些义务
行为不负责任。
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