Il convenait toutefois de considérer le non-respect par le transporteur de sa promesse expresse de transporter les marchandises en cale comme un cas méritant une sanction spéciale.
但若承
人违背了将
载于
内的承诺,将其作为应予特别制裁的情况来处理是恰当的。
Il convenait toutefois de considérer le non-respect par le transporteur de sa promesse expresse de transporter les marchandises en cale comme un cas méritant une sanction spéciale.
但若承
人违背了将
载于
内的承诺,将其作为应予特别制裁的情况来处理是恰当的。
Il a été déclaré que, lorsque le transporteur transportait les marchandises en pontée en violation d'un accord exprès de les transporter en cale, tout dommage causé par ce transport était le résultat d'un acte téméraire en vertu du projet d'article 19 et que le transporteur devait par conséquent être déchu du droit de limiter sa responsabilité.
有与会者认为,如果承
人违背关于应在
内载

的明确约定而在
上方载

,



输引起的任何损坏均为第19条草案所规定的轻率行为所致,承
人从而会丧失限制其赔偿责任的权利。
S'il est expressément convenu avec le chargeur que les marchandises seraient transportées en cale, le transporteur ne peut se prévaloir de la limitation de responsabilité en cas de perte, de dommage ou de retard de livraison subi par les marchandises dans la mesure où cette perte, ce dommage ou ce retard résulte de leur transport en pontée.
承
人和托
人明确约定
将载于
内的,如果
载于
而造成任何灭失、损坏或者迟延交付,对于此种灭失、损坏或者迟延交付,承
人无权享有赔偿责任限制的利益。
Il craint que ces deux articles donnent lieu à des interprétations divergentes par la suite, surtout dans le cadre d'une clause bord à bord, où la réception des marchandises se fait en principe à bord du navire, alors qu'en vertu de l'article 12, paragraphe 3, il faut considérer que la réception a eu lieu avant le chargement.
他担心这两个条款今后可能引起解释上的歧义,特别是在
内交
条款的情况下,在这种情况下,
的接收通常设定在船上进行,根据第12条第3款,接收
必须设定在装载前进行。
S'il a expressément convenu avec le chargeur que les marchandises seraient transportées en cale, le transporteur ne peut se prévaloir de la limitation de responsabilité en cas de perte, de dommage ou de retard de livraison subi par les marchandises dans la mesure où cette perte, ce dommage ou ce retard résulte de leur transport en pontée.
五、承
人与托
人明确约定
将载于
内的,如果
载于
造成任何灭失、损坏或迟延交付,对于此种灭失、损坏或迟延交付,承
人无权享有限制赔偿责任的利益。
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