股息

Dans de nombreux cas importants, les dividendes peuvent être convertis en plus-values très facilement.

在许多重要情况下，股可以很容易地转换为资本益。

La conversion des dividendes en plus-values constitue moins un problème pour les placements de portefeuille.

对于一揽子有价证券投资，将股转换为资本益问题大。

En pratique, on ne peut assimiler l'imposition des plus-values en capital à celle des dividendes.

实际上，无法将资本益税等同于股税。

Si la société ne paie pas de dividende, elle conserve ces recettes.

如果公司支付股，其仍然留在公司。

Les principales sources de revenus de Pitcairn sont les ventes de timbres-poste, les intérêts et les dividendes.

皮特凯恩主要源是邮票销售以及和股。

Ce principe s'applique que l'argent reçu soit des intérêts, un mélange d'intérêts et de capital, ou un dividende en actions.

论到金钱究竟是、混合支付和资本、还是股，该原则都将适用。

Les intérêts et dividendes sont comptabilisés en droits constatés et les impôts retenus à la source sont comptabilisés comme créances.

和股按应计制账，外国预扣税款作应账款。

Les dividendes, les intérêts, les jetons de présence et les paiements annuels versés aux non-résidents n'étaient pas soumis à l'impôt.

豁免部分包括股、、董事费和付给非居民年费。

Ses principales sources de revenu sont les ventes de timbres-poste et les revenus encaissés sous forme d'intérêts et de dividendes.

该岛屿主要源是邮票销售和与股。

Il peut s'agir, par exemple, d'intérêts ou de dividendes sur des actifs financiers, d'animaux nouveau-nés et de fruits ou de récoltes.

例如，这种财产可以包括金融资产或股、新出生动物和果实或作物。

Les dividendes, les intérêts, les jetons de présence et les paiements annuels versés aux non-résidents ne sont pas soumis à l'impôt.

这项免税包括股、、董事费和付给非居民年费。

Cette méthode fait entrer en ligne de compte le revenu des titres (dividendes et intérêts) et les plus-values et moins-values réalisées.

计算结果包括实股和以及资本增值和损失。

Par contre, un impôt sur les dividendes est un impôt direct sur les recettes de la société qui sont distribuées aux actionnaires.

但是股税是对分配给股东公司直接税。

Le Modèle de convention des Nations Unies ne prévoit pas d'impôt sur les plus-values réalisées par les non-résidents, bien qu'elle autorise l'imposition des dividendes.

《联合国示范公约》虽然允许对股益征税，但是并没有规定对非居民资本益征税问题。

Il s'agit d'un placement à risques effectué dans une optique à long terme, dans lequel l'investisseur retire surtout une plus-value plutôt que des dividendes.

它属于长期风险资金，因此投资者主要回报自资本盈，而是股。

L'imposition des plus-values et des dividendes est traitée différemment dans le Modèle de convention des Nations Unies et dans le Modèle de convention de l'OCDE.

《联合国示范公约》和《经合组织示范公约》区别对待资本益税和股税。

Ils peuvent être exclus de la distribution des dividendes ou de la répartition, ou bénéficier uniquement du partage des actifs restant après la vérification des créances.

这可能包括让领取股或得到分配，或将他们资产分配参与权限于求偿权核实后余下那些资产。

S'agissant des dividendes, des intérêts et des redevances techniques, le rôle principal que jouent les conventions fiscales est de limiter le taux de prélèvement à la source.

对股、和特许权使用费，条约主要作用是限制扣留率。

Des crédits d'impôt peuvent être accordés pour les impôts étrangers payés sur les bénéfices courants de la filiale et pour les impôts étrangers directement prélevés sur un dividende.

为子公司基础润缴纳国外税和直接对股征国外税可以从税额中扣除。

Le STC est perçu sur les dividendes déclarés par les sociétés sud-africaines et calculé sur la part du montant des dividendes déclarés qui excède le montant des dividendes obtenus antérieurement.

STC是对南非公司宣告股征一种税，按宣告股超出已到股金额计算。