Il est condamné à un an de prison et à 5000 yuans d'amende.
他被判年徒刑和5000元
金。
Il est condamné à un an de prison et à 5000 yuans d'amende.
他被判年徒刑和5000元
金。
De privation de liberté pour la même période.
金; 剥夺担任某些职务或从事某种活动
权利; 6个月以下监禁; 3年以下限制自由; 同样期限
剥夺自由。
Si cette règle n'est pas appliquée, le propriétaire de l'entreprise est passible d'une amende.
如果则未得到遵守,将对企业经营者处以
金。
Cette infraction emporte également de lourdes peines d'amende.
种
名也可处于大量
金。
Tout manquement à cette obligation est considéré comme une faute légère, punie de 600 euros d'amende.
反此项义务
,视为轻度
,处600欧元
金。
Une institution financière qui contreviendrait au règlement se rendrait coupable d'une infraction passible d'une amende.
反条例
任何金融机构将依法被判处有
,并处以
金。
Elle prévoyait des amendes pour un certain nombre d'infractions définies comme “contraventions”.
该法定了对若干“轻微”犯
金。
Cette amende est infligée en application du Code des infractions administratives.
根据《亚美尼亚共和国行政法法典》征收上述
金。
Huit d'entre elles ont payé des amendes d'un montant supérieur à 50 000 dollars.
其中八个支付金超过5万美元。
Amendes contre la société, ses directeurs et administrateurs.
(3) 对公司、公司董事和审计员科以金。
Ces lois prévoient que les auteurs d'infractions peuvent être punis d'amendes ou de peines d'emprisonnement.
些法令还对
法行为确立
金或徒刑。
Les contrevenantes étaient condamnées à une amende ou expulsées.
法者要么被处以
金,要么被驱逐。
En cas d'infraction, l'auteur est puni d'une amende de 20 000 à 50 000 PTC.
反
定者处
澳门币20,000至50,000元
金。
Le montant des amendes infligées devrait être raisonnable et permettre la poursuite des activités professionnelles.
用作赔偿金数额应当合理,并不至打断职业活动。
Pour la même raison, les amendes ont été retirées de l'échelle des pénalités.
由于同样理由,从惩
定中取消了
金。
Lorsqu'elle impose une amende, la Cour accorde au condamné un délai de paiement raisonnable.
本法院在判处金时,应给予被定
人
段合理时间缴纳
金。
Au besoin, des sanctions monétaires peuvent être imposées aux employeurs qui violent la loi.
在必要时,可对反该法
雇主处以
金。
Il a été condamné à 10 000 florins d'amende.
他被第审判法庭处以
金10 000盾。
Une telle infraction est passible d'amende ou d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 15 ans.
对于此种行,将处以
金或不超过15年
监禁。
En général, les amendes défavorisent les pauvres, et les sursis sont rarement accordés.
金
般对穷人不利,而缓刑则很少使用。
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