Les groupes terroristes relèveraient incontestablement de l'association de malfaiteurs.
恐怖团体无疑属
犯罪
。
liberté d'association Fr helper cop yrightLes groupes terroristes relèveraient incontestablement de l'association de malfaiteurs.
恐怖团体无疑属犯罪。
L'association doit être enregistrée par un tribunal d'enregistrement national.
需要登入国家法院登记册。
Les étrangers bénéficient du droit de réunion pacifique et de libre association.
外侨有权进行和平集会和。
L'article 17 dispose que « chacun a le droit à la liberté d'association ».
“人人享有
权。”
La liberté de l'activité des associations est garantie.
公众活动的应得到保障。
Droit de réunion pacifique, de manifestation et d'association.
和平集会、游行与的权利。
La loi relative aux associations prescrit les conditions générales d'enregistrement.
法含有关注册的总体要求。
Le Gouvernement a soumis à l'Assemblée un projet de loi sur la liberté d'association.
政府已将法送交议会审议。
Le droit d'établir des contacts à l'intérieur d'une minorité est inhérent au droit d'association.
少数群体内部的接触为权所固有。
La liberté d'association et de réunion est un principe constitutionnel.
和集会是宪法原则之一。
Le regroupement des forces paysannes a donc été favorisé.
因此，对农民是予以鼓励的。
Plusieurs obligations administratives entravent aussi l'exercice de la liberté d'association.
一些行政规定也阻碍行使权利。
La liberté d'association permet aux travailleurs de revendiquer leurs droits économiques.
使工人能够坚持其经济权利。
Les libertés fondamentales d'expression, d'association et de culte sont gravement limitées.
言论、和信仰的基本遭到严厉限制。
Les étudiants ont le droit de s'organiser pour défendre leurs droits.
学生享有权，以保障其学生权利。”
La Constitution consacrait le principe de la liberté syndicale et du droit de grève.
宪法规定了和罢工权的原则。
Ces actes constituent une violation de la liberté syndicale et du droit de grève.
这些行为违反了和罢工的权利。
Le projet prévoit de sanctionner l'association à caractère discriminatoire.
该章还对为歧视目的的行为处以惩罚。
Autre principe fondamental énoncé dans la Constitution, celui de la liberté d'association.
宪法阐明的另一基本原则是。
Cette affaire est également examinée par le Comité de la liberté syndicale de l'OIT.
这一案件也被送交劳工组织的委员会。
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