Le cahier des charges permet de fixer le périmètre d’intervention du prestataire.
义
细则允许规
第三劳动方
范围。
Le cahier des charges permet de fixer le périmètre d’intervention du prestataire.
义细则允许规第三劳动方范围。
Il pourra par ailleurs préciser par voie d’ordonnance les modalités d’exécution du présent Décret-loi.
政部长可以通过条例形式，为本法令制实施细则。
Les dépenses correspondent aux sommes engagées conformément à l'article 8 du règlement de gestion.
目支出是按照《细则》第8条承付
。
Les membres du personnel de l'ONU sont soumis au Règlement du personnel.
联合国工作人员需接受工作人员细则约束。
La loi définit la latitude d'intervention et les sanctions appliquées pour le non-respect des règles.
干涉范围与对不遵守细则制裁被
入法律。
Des précisions supplémentaires figurent notamment dans la loi relative au transport des marchandises dangereuses.
附加细则规见《危险货物运输法》等法规。
Les procédures disciplinaires sont définies dans le Règlement du personnel.
工作人员细则对纪律程序作了界。
Les fonctions d'audit interne du Bureau sont définies dans la règle de gestion financière 103.02.
细则103.02规了审计和业绩审查办公室内部审计职责。
Disposition 107.03 et appendices F et G du Règlement du personnel.
工作人员细则107.03，工作人员细则附录F和G。
Le texte regroupé du Règlement financier et des règles de gestion financière est reproduit ci-après.
下文抄录《条例和细则》合并本。
Le Directeur est nommé d'une manière conforme aux règles et règlements de l'ONU.
应以符合联合国条例、细则和行政指示方式任命主任。
Le texte de ces dispositions est reproduit dans l'appendice E du présent Règlement.
这些细则案文抄录在本《细则》附录E。
Les prestations sont déterminées par le Statut et le Règlement du personnel.
津贴根据《工作人员条例和细则》决。
La disposition 103.24 du Règlement du personnel définit clairement la notion de personne à charge.
工作人员细则103.24明确界了受扶养人。
Une interprétation littérale de ces textes ne permet donc pas d'élargir le concept de « conjoint ».
因此，对《工作人员条例和细则》字面解释没有为扩大“配偶”概念涵义留下任何余地。
Cette conduite était également constitutive d'infraction au Statut et Règlement du personnel.
此类行为也违反了《联合国工作人员细则和条例》。
Ces procédures seraient définies dans le règlement du personnel des organisations.
各组织《工作人员细则》将对这些程序作出规。
Son mandat est aussi énoncé dans le règlement financier et les règles de gestion financière.
条例和细则中也说明了本方案任授权。
En outre, de nombreux cantons ont adopté un grand nombre de règlements d'application et d'arrêtés.
此外，许多州都通过了不少二级法规和细则。
Il convient de s'atteler à cette tâche sans plus attendre, pour des raisons évidentes.
出于明显理由，现在就应当开始统一共同细则和条例解释。
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