La Conférence prend note des dispositions de l'article 10.
会
到
条的规定。
La Conférence prend note des dispositions de l'article 10.
会到条的规定。
La Conférence prend note des dispositions de l'article 11.
会到一条的规定。
Adoption du rapport de la Commission sur les travaux de sa onzième session.
通过委员会一届会的报告。
Nous n'avons pas demandé cette reprise de la dixième session extraordinaire d'urgence.
这次并不是我们要求届紧急特别会复会。
Ordre du jour provisoire et documentation de la douzième session de la Commission.
委员会二届会临时程和文件。
Ces programmes seront élargis dans le cadre du onzième Plan quinquennal.
这些方案会根据一个五年计划逐步增加。
Le Conseil a élu le représentant du Soudan président de sa dixième session.
事会选举苏丹代表担任事会届会的主席。
Le présent rapport est le onzième présenté en application de cette résolution.
本报告是按照该决提出的一次报告。
Le Comité prie instamment l'État partie d'appliquer pleinement l'article 11 de la Convention.
委员会促请缔约国全面执行《公约》一条。
Le Comité prie instamment l'État partie d'appliquer intégralement l'article 11 de la Convention.
委员会敦促缔约国充分执行《公约》一条。
Les représentants d'institutions de 55 pays ont participé à la dix-huitième session.
有55个国家的机构的代表出席了
届会。
Celles-ci sont examinées au chapitre X (Droits après défaillance).
这些非强制性规则在章（违约后权利）中论及。
Elle a aussi décidé qu'une réunion préparatoire n'était pas nécessaire pour la dixième Conférence annuelle.
会决定，不需要为届年度会召开筹备会。
Ce dernier ne serait pas un cas isolé (art. 9 et 14).
这也许不是孤立的案件(九和四条)。
Ses conclusions font l'objet des sections IV à XIII ci-dessous.
技术评估团的调查结果载于下文四至三节中。
Les représentants d'institutions de 48 pays ont participé à la dix-septième session.
有48个国家的机构的代表出席了七届会。
Ces adaptations nécessaires sont examinées au chapitre XII, section A.8.
对这些必要修订的讨论见二章A.8节。
Un plan global de réinsertion sera inclus dans le onzième Plan quinquennal.
一项全面的复兴方案将被列入一个五年计划中。
Le Comité a commencé à désigner des rapporteurs de pays à sa dix-neuvième session.
在九届会上，委员会首先指定了国家报告员。
Selon l'auteur, cela constituerait une violation du paragraphe 5 de l'article 14.
根据提交人，这就违反了四条5款。
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