En outre, un accord régional visant à éviter la double imposition est envisagé.
此外,正在审议一个关于避免双重课区域协
。
En outre, un accord régional visant à éviter la double imposition est envisagé.
此外,正在审议一个关于避免双重课区域协
。
L'harmonisation fiscale se poursuit, et un groupe de travail a été créé pour examiner les cas de double imposition.
· 务协调依然在
行中,已经设立了一个工作队审查双重课
件。
Ces conventions régissent, entre autres choses, l'attribution du revenu imposable et visent notamment à réduire le nombre de cas de double imposition.
此其他外,这种协处理可课
收入
分配,特别是要减少双重课
情况。
En agissant ainsi, la MINUK nuit à la sécurité dans la région et soumet les personnes physiques et morales à une double imposition.
不过,特派团这样做对安全局势造成不利影响,并对自然人和法人双重课。
S'agissant des négociations sur un accord visant à éviter la double imposition, elles ne sont pas encore achevées et cette question reste donc en suspens.
关于签署一项《避免双重课协
》
谈判尚未完成,这个问题仍待解决。
Il est pratiquement impossible d'établir une liste exhaustive des projets d'instruments bilatéraux contenant des dispositions relatives à l'investissement; un grand nombre d'accords d'investissement bilatéraux et de conventions fiscales, notamment, sont négociés chaque année.
特别是由于每年谈判双边投资条约和双重课
协
很多,因此几乎不可能制
一个全面性双边文书草
清单。
Comment encourager à l'échelon mondial une intensification de la coopération en vue d'améliorer les régimes d'imposition nationaux, de les rendre plus équitables et d'éviter les problèmes de fraude fiscale, de double imposition et de nivellement par le bas?
· 如何推动一步
全球
务合作,
公平和有效率
国家
务制度,并避免逃
、双重课
和“争相减
”
风险?
L'intérêt des participants plus faibles dans l'économie mondiale en réseau peut et doit être pris en considération dans les décisions relatives, par exemple, à l'imposition du commerce électronique, à la double imposition et à la tarification de cession interne.
例如,电子商务收方面
决
和双重课
和
转帐价格方面
决
能够而且应该反映全球联网经济中弱势参与者
利益。
Des efforts particuliers sont nécessaires en ce qui concerne des domaines prioritaires tels que les cadres législatifs et réglementaires de nature à promouvoir et protéger les investissements - notamment en évitant la double imposition -, la gestion des entreprises, les normes comptables et la concurrence.
必须在下列各项优先领域内作出特别努力:旨在
和保护投资
经济政策和管理框架,包括避免双重课
;公司管理与会计标准;
及竞争政策。
Outre les activités de base susmentionnées, le secrétariat a organisé un certain nombre de séminaires de formation pour les PMA sur des thèmes comme le programme de travail de l'après-Doha concernant l'investissement, les accords bilatéraux d'investissement, les conventions de double imposition et d'autres questions connexes.
除了上述有关投资核心活动之外,秘书处还为最不发达国家组织了若干培训研讨会,其主题包括关于投资、双边投资条约、双重课
条约和有关投资问题
多哈会议后
工作方
等。
Des efforts particuliers sont nécessaires dans des domaines prioritaires tels que les cadres législatifs et réglementaires de nature à promouvoir et protéger les investissements, notamment ceux qui concernent la mise en valeur des ressources humaines, le refus de la double imposition, la gestion des entreprises, les normes comptables et la promotion de la concurrence.
必须在和保护投资
经济政策和管理框架等优先领域内,包括下列领域,作出特别
努力:人力资源开发;避免双重课
;公司管理;会计标准;
及提倡竞争环境。
Étant donné l'intégration croissante des économies des pays à revenu intermédiaire, la mobilité de plus en plus grande des capitaux et la concurrence fiscale, il est nécessaire de renforcer la coordination internationale, de préférence au sein du système des Nations Unies, en ce qui concerne par exemple la double imposition, la fuite des capitaux, l'évasion fiscale et les malversations.
中等收入国家经济日益一体化,资本流动性增强,
收竞争激烈,所有这些都要求在诸如双重课
、资本外流、逃
和欺诈行为等领域加强国际协调,最好是通过联合国系统
行协调。
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