Le débiteur peut demander une telle preuve mais n'est pas tenu de le faire.
债务人可以但并非必须要求充分
据。
Le débiteur peut demander une telle preuve mais n'est pas tenu de le faire.
债务人可以但并非必须要求充分
据。
Le Comité considère que Polimex a présenté des preuves suffisantes corroborant ses pertes.
小认定,Polimex
了充分
据
这些损失。
Abu Al-Enain n'a pas fourni de pièces justifiant de manière satisfaisante cette réclamation.
该公司未充分
据作
这项索赔
。
Abu Al-Enain n'a pas apporté de pièces justificatives suffisantes à l'appui de cette réclamation.
该公司未充分
据作
这项索赔
。
Le Comité estime que l'entreprise a présenté assez d'éléments de preuve à l'appui de ses pertes.
小认
,Koncar
了
明索赔
充分
据。
Le Comité estime qu'Icomsa n'a pas fourni de preuves suffisantes des pertes qu'elle allègue.
小认定,Icomsa没有
交充分
据
明所称损失。
Le Comité estime qu'Al Harbi n'a pas fourni suffisamment d'éléments prouvant les pertes qu'il déclare.
小认
,该公司未就所述损失
充分
据。
Il conclut que Davy McKee a fourni des éléments de preuve suffisants à l'appui de sa réclamation.
小认定,Davy Mckee
了充分
据
其索赔。
Le Comité estime qu'Al-Hugayet n'a pas apporté des preuves suffisantes des pertes qu'il déclare.
专员小认
,该公司未能
所述损失
充分
据。
Le Comité estime qu'Al-Hugayet n'a pas fourni suffisamment d'éléments prouvant les pertes qu'elle déclare.
专员小认
,该公司未就所述损失
充分
据。
En outre, le Comité estime qu'Al-Hugayet n'a pas fourni suffisamment d'éléments attestant des pertes qu'elle déclare.
另外,小认
,该公司未就所述损失
充分
据。
Le Comité constate qu'Abu Al-Enain n'a pas établi de manière probante la perte alléguée.
专员小认
,该公司没有
交支持所称损失
充分
据。
Abu Al-Enain n'a pas fourni de pièces justifiant de manière satisfaisante cette réclamation.
Abu Al-Enain未充分
据作
这项索赔
。
Le Comité estime qu'Osman n'a pas apporté de preuves suffisantes pour étayer sa demande.
小认
,Osman未
充分
据
明其所称资金损失索赔。
Le Comité estime que Mouchel a fourni des preuves suffisantes pour étayer son manque à gagner.
小认
, Mouchel
了充分
据
实其利润损失索赔。
L'État partie fait aussi valoir que la demande est irrecevable faute de preuves suffisantes.
6 缔约国指出另一个不能受理原因是缺乏充分
据。
Son important potentiel de bioaccumulation est donc bien documenté.
因此,有充分据说明乙型六氯环己烷具有很高
生物蓄积潜力。
Le Comité estime que les éléments présentés constituent des preuves suffisantes de la plupart des coûts invoqués.
小认
,所
据
支付大多数索赔费用
充分
据。
Ainsi, ses avoirs et ses activités au Kenya sont très bien documentés.
因此,他在肯尼亚参与和活动是有充分
据
明
。
Si les éléments de preuve n'étayent pas l'allégation, la personne accusée a le bénéfice du doute.
如果没有充分据支持某项指控,将假定被告无罪。
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