Devrait-il appartenir au dépositaire de se prononcer sur la suite à donner?
保存人是否应当能够决
是否有必要采取进一步行动?
Devrait-il appartenir au dépositaire de se prononcer sur la suite à donner?
保存人是否应当能够决
是否有必要采取进一步行动?
L'amendement proposé est adressé au Dépositaire, qui le communique immédiatement à tous les États Parties.
提议的修正案应提交保存人,由保存人立即分发所有缔
。
Cette décision, dûment transmise au dépositaire du Traité, a été prise pour deux raisons fondamentales.
适当通知《条
》保存人的这项决
有两个基
的理由。
Elle notifie cette dénonciation par écrit au dépositaire avec un préavis de trois mois au moins.
该
至少应在退出
条
之前三个月将此
书面通知保存人。
Les déclarations et leur confirmation sont faites par écrit et formellement notifiées au dépositaire.
“2. 声明及其确认,应以书面形式提出,并应正式通知保存人。
Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est désigné comme dépositaire du présent Accord.
兹指
联合
秘书长为

的保存人。
Cette disposition pourrait fort bien entraîner une surcharge de travail pour le dépositaire.
可以想象,这一条文会造成保存人的工作负担过重。
Le retrait prend effet 90 jours après que le dépositaire en a reçu notification.
退出应于保存人收到通知后90日生效。
Le Conseil en donne immédiatement notification au dépositaire.
理
会应立即将此一决
通知保存人。
Le Conseil notifie au dépositaire toute décision prise en application du présent article.
理
会应将按照
条所作的任何决
通知保存人。
Le dépositaire n'exerce pas de telles fonctions administratives.
保存人不行使此类行政职能。
Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est le dépositaire du présent Accord.
联合
秘书长为

的保存人。
L'ONU, à travers la CNUCED, reste le dépositaire des accords internationaux de produit.
联合
通过贸发会议,仍然是
际商品
的保存人。
Elle informe également le dépositaire de toute modification pertinente de l'étendue de sa compétence.
该组织还应将其权限范围的任何有关变动情况通知保存人。
Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est le Dépositaire du présent Protocole.
联合
秘书长应为
议
书的保存人。
13) Cette pratique n'est pas limitée aux traités dont le Secrétaire général est dépositaire.
(13) 这个做法并不限于联合
秘书长是其保存人的条
。
Il donnera immédiatement notification de cette prorogation au dépositaire.
理
会应将该项延长
宜立即通知保存人。
L'adhésion s'effectue par le dépôt d'un instrument d'adhésion auprès du dépositaire.
向保存人交存加入书方为加入。
Le Conseil notifie immédiatement cette exclusion au dépositaire.
理
会应立即将除名一
通知保存人。
Tout cela montre bien que l'on n'a pas voulu donner au dépositaire les pleins pouvoirs.
因此,看来向保存人授予拒绝通报明显不可接受的保留的权利,将是运用第19条的一种合乎逻辑的结果。
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