人民陪审员

Les tribunaux de première instance sont composés d'un juge et de deux assesseurs populaires.

初法庭由一名法官两名人民陪员组成。

Dans un procès, les assesseurs ont la même autorité que le juge.

人民陪员在判中拥有与法官同等的权力。

Les juges et assesseurs des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院的判员人民陪员由相应级别的地方人民会议选出。

Les juges et les assesseurs du peuple des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院判员人民陪员由同级的地方人民会议选。

Les tribunaux se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

法院由判员人民陪员组成，判员人民陪员由各级国家权力机关选。

Il explique aussi que deux des trois personnes qui composaient le tribunal (les «assesseurs populaires») ont refusé de contresigner sa condamnation à mort.

他还解释说，组成法庭的三人(所谓的“人民陪员”)之中有二人拒绝副署他的死刑。

Les tribunaux sont composés de juges et d'assesseurs populaires qui sont élus par les organes du pouvoir politique à tous les niveaux.

法院由判员各级国家权力机关选出的人民陪员组成。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par le Présidium de l'Assemblée.

中央法院院长由最高人民会议选，判员人民陪员由最高人民会议常务委员选。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par la Commission permanente de l'Assemblée.

中央法院院长由最高人民会议选，判员人民陪员由最高人民会议常设会议选。

Les femmes peuvent prétendre à être élues comme juges ou assesseurs populaires ou à devenir avocates, sur un pied d'égalité avec les hommes.

妇女有权在与男子平等的条件下当选为法官人民陪员，或取得律师资格。

Le Président de la Cour centrale est élu par l'APS et les juges et assesseurs populaires de cette cour sont élus par le PAPS.

中央法院院长由最高人民会议选产生、判员人民陪员由最高人民会议主席团选出。

Les tribunaux de la République se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

共国法院由判员人民陪员组成，判员人民陪员由各级国家权力机关选。

En effet, les affaires dont sont saisis les tribunaux ordinaires sont examinées en présence d'assesseurs non juristes; les dérogations à cette règle sont précisées dans la législation.

因此，普通法法庭处理的案件必须在人民陪员在场的情况下予以理；规约对这一规定的外情况作出了具体规定。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par la Cour centrale et les assesseurs populaires de ce tribunal sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par des assemblées d'employés.

特别法院的判员由中央法院指定，人民陪员由有关部队的士兵或由员工会议选出。

En vertu des dispositions de la Constitution et du règlement relatif à l'élection des juges et des assesseurs populaires, ces magistrats sont élus par les assemblées populaires correspondantes, à tous les niveaux.

依据《宪法》《法官人民陪员选条》，所有各级法院的法官人民陪员都由相应的人民会议选产生。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par le Tribunal central et ses assesseurs du peuple sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par les salariés lors de leurs réunions.

特别法院判员由中央法院任命，特别法院人民陪员由有关部队士兵或由雇员开会选。

Les travailleurs, les agriculteurs, les intellectuels et les fonctionnaires, hommes ou femmes, peuvent être élus assesseurs populaires s'ils jouissent de la confiance des masses et ont une connaissance de base du droit.

工人、农民、知识分子男女公务员，只要深得群众的信任并拥有基本法律知识，都可当选为人民陪员。

Elle a pour mandat d'adopter, après délibération, le plan local de développement de l'économie nationale et le budget local, d'en accroître les résultats, d'adopter des mesures en vue de faire respecter la loi dans le secteur de son ressort, d'élire ou de révoquer les membres des comités populaires, les juges et les assesseurs du peuple des instances judiciaires locales, etc.

如议批准国民经济发展地方计划，地方预算及执行结果；在有关领域采取遵守国家法律的措施；选或撤消同级人民委员会成员、判官法庭上的人民陪员。