On le soupçonne d'être l'auteur principal du vol .
有人怀疑他是这次偷盗的。
On le soupçonne d'être l'auteur principal du vol .
有人怀疑他是这次偷盗的。
Elle encourt la même peine que l'auteur de l'infraction en question.
将按性质惩罚
罪人。
Le dresseur serait tout simplement l'auteur principal.
训练动物的人就是折
扣的
。
De plus, les responsables ne sont, souvent, ni identifiés, ni poursuivis.
再者,对往往既
追查也
起诉。
Ainsi, la date d'ouverture de leurs procès est de plus en plus incertaine.
因此,开始审判这些的日期一而再、再而三地推迟。
L'organisation consigne la condamnation de 71 délinquants et 19 criminels.
据该组织记录,71罪
19
被判刑18。
Il en serait alors l'auteur principal.
这样一来,从就成为
。
La quantité d'armes saisies et les auteurs ou complices de telles activités criminelles ne sont pas encore connus.
目前还清楚缴获的武器数量,
清楚此类
罪活动的
同谋者。
S'agissant des peines, les coauteurs et complices sont passibles de la même peine que l'auteur principal (art. 98 du Code pénal).
在刑罚方面,共同共
应受的刑罚与
相同(《刑法典》第98条)。
En vertu des articles 47 à 53 de ce code, ces actes sont considérés comme des éléments constitutifs de l'infraction.
根据第47至53条的规定,从事这些活动的罪视作罪行的
。
L'un des protagonistes était associé à un ressortissant français, qui avait utilisé un passeport belge dans un hôtel à Genève.
之一与一
法国人有牵连,后者持比利时护照在日内瓦的一家宾馆登记入住。
Toutefois, dans le cas où la partie civile agit à titre principal, la juridiction saisie rend une décision immédiate sur l'incident.
但是,当民事方作为行事时,法庭则对申请立即裁决。
22 ans, l'auteur de la fusillade qui a fait six morts et grièvement blessé une parlementaire dans l'Arizona, dans le sud-ouest des Etats-Unis.
22岁,是美国西南亚利桑那州枪击案的,这起枪击案导致了六人死亡,一
国会议员重伤。
L'article 45 du Code pénal dispose que les complices d'un crime ou délit seront punis des mêmes peines que celles de leurs auteurs et coauteurs.
《刑法典》第45条规定,对实行罪的共
处以与该罪行的
共同
相同的刑罚。
La Colombie a fait savoir que les principaux auteurs des enlèvements et séquestrations dans le pays étaient des groupes d'insurgés et des organisations criminelles.
哥伦比亚报告说,其国内绑架案的为叛乱团伙。
Aux termes de l'article 53 du Code pénal, les complices d'un crime ou d'un délit sont punis des mêmes peines que les auteurs principaux.
根据《刑法典》第53条的规定,轻重罪行的从应受的刑罚与
的刑罚相同。
Le Gouvernement affirme que M. Biscet en a été le principal instigateur et responsable, et qu'il a ouvertement commis le délit d'incitation à commettre une infraction.
该国政府说,Biscet先生是要的煽动者
,公开煽动
罪。
Il convient également d'identifier aussi précisément que possible quels sont les auteurs principaux des actes participant du but commun ou qui en constituent la conséquence prévisible.
构成共同目的构成可预见后果的罪行的
也应尽量准确地查明。
Il n'était pas nécessaire, pour qu'il y ait complicité, que l'accusé partage ces mêmes intentions criminelles ni même qu'il souhaite que le crime soit commis.
但同谋与
未必具有相同的
罪意图,同谋
甚至
希望看到
罪发生。
Les complices sont passibles d'une peine inférieure d'un degré à celle infligée aux auteurs des délits et les receleurs d'une peine inférieure de deux degrés.
对事前从在场从
的惩罚要比
低一等,对事后从
的惩罚低两等。
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