不可转让的

Ainsi, le congé parental est devenu un droit non transférable accorde à chaque parent.

因此请产假的权利也成为每位父母的权利。

Le système des prêts d'honneur représente une forme d'aide directe non négligeable pour les étudiants.

信托贷款制度向学生提供的直接援助。

Le système fonctionnait avec des lettres de transport maritime électroniques non négociables.

这系统使用的电子海上运货单。

La lettre de transport maritime est aussi un document non négociable normalement nominatif.

海运货单也是常以记名人为收货人的单证。

Le droit à la vie est un droit fondamental et inaliénable.

生命权是项的基本权利。

Chaque mission recevra une vignette « Delivery Vehicle » (véhicule de livraison) non transférable.

每个代表团领取个的“货运车辆标记”。

Selon un avis largement partagé, un bien non transférable ne pouvait être grevé.

普遍认为的资产能设定担保权。

Cette sanction pourrait être différente selon qu'un document de transport est négociable ou non.

这制裁能根据运输单证是的还是的而有所同。

Il a été suggéré d'expliquer plus clairement les différences entre les documents négociables et non négociables.

与会者提出，关于性和性之间的区别，应当作出更为明确的解释。

Certaines législations sur l'insolvabilité spécifient que l'ouverture d'une procédure rend les clauses d'incessibilité nulles et non avenues.

些破产法规定，破产程序的启动即宣告的条款无效。

C'est pourquoi l'utilisation de documents de transport négociables comme les lettres de transport maritime a été préconisée.

由于使用提单引起的困难，人们要求采用诸如海上货运单之类的运输单据。

Certaines lois sur l'insolvabilité spécifient que l'ouverture d'une procédure rend les clauses d'incessibilité nulles et non avenues.

些破产法规定，破产程序的启动即宣告的条款无效。

Le recours accru à des documents de transport non négociables facilitera donc grandement la transition à un environnement électronique.

因此，更为广泛地使用的运输单据，将极有助于向电子环境过渡。

Une autre proposition a été de limiter l'application du projet d'article 13 aux documents de transport non négociables.

另建议是将第13条的适用仅限于的运输单证。

De plus, a-t-on signalé, le transporteur avait toujours la possibilité d'émettre de nouveaux documents non négociables s'il le souhaitait.

此外，据指出，承运人总是以选择签发新的运输单证和电子运输记录，如果他想这样做的话。

La plupart des pays considèrent le connaissement à personne dénommée comme un type particulier de document de transport non négociable.

多数法域将此单证视为特殊类型的运输单证。

Le projet d'article 6 doit être modifié de manière à prévoir des procédures adaptées à l'utilisation d'un tel enregistrement électronique.

必须对第6条草案进行修改以便反应关于注明必须交单取货的电子记录的适当使用程序。

Au fil du temps, les connaissements ont été de plus en plus souvent remplacés par d'autres documents souvent non négociables.

随着时间的推移，提单已越来越多地被其他常常是的单证所替代。

Une partie contrôlante peut avoir des raisons d'insister sur le fait que son droit de contrôle ne devrait pas être transférable.

个控制方能有理由坚持认为其控制权是的。

Cette loi comporte un droit non transmissible de congé parental d'une durée de trois mois pour les pères à la naissance de leurs enfants.

关于工作和照顾他人问题法案包括项的权利，使父亲子女出生时能享有三个月育儿假。