Dans certains cas, l'accusation et la défense ne comparaissent pas, ce qui paralyse les tribunaux.
在一些情况下,起诉方
辩护方都不出庭,使法院无法展开工作。
Dans certains cas, l'accusation et la défense ne comparaissent pas, ce qui paralyse les tribunaux.
在一些情况下,起诉方
辩护方都不出庭,使法院无法展开工作。
Elle a aussi admis les dépositions de 14 témoins sans demander leur contre-interrogatoire.
此外,分庭接受14
证人
证词作为证据,而不需要他们出庭接受交叉诘问。
De nombreux pays ont renforcé la protection des victimes et des témoins, notamment en garantissant l'anonymat pendant les procès (Bulgarie), en permettant aux victimes et aux témoins de faire leur déposition dans la salle d'audience en l'absence des prévenus (Pologne) et en habilitant les victimes de la traite à obtenir des cartes de résident provisoires ou permanentes (Allemagne, Canada, Espagne, États-Unis, Italie et Pologne).
许多国家加强了受害人
证人保护方案,包括:保加利亚确保在审讯期间

权利;波兰允许受害人
证人在被告不出庭
情况下作证;加拿大、德国、意大利、波兰、西班牙
美国等国向贩运活动受害人提供临时或永久性居留许可。
Dans la présente affaire, l'État partie n'a avancé aucune raison (et il n'y a dans le dossier aucun argument plausible) pour expliquer pourquoi il pourrait bénéficier des services d'un conseil participant à l'audience en l'absence de l'accusé non représenté ou pourquoi un accusé non représenté incarcéré devrait être traité moins favorablement qu'un accusé en liberté, qui lui peut participer à l'audience.
在本案中,缔约国未阐明理由,也没有档案表明任
可说得通
理由以证明为
在被告无人代理时,缔约国则可由律师代理出席庭审,或阐明为
被羁押且无人代理
被告不被准许亲自出庭,而无人代理但未被羁押
被告则可以亲自出席庭审。
Les rapports annuels précédents ont fait état des défis que doivent relever les tribunaux ad hoc, notamment la complexité des affaires; la nécessité de communiquer et de traduire un volume considérable de pièces; le transport de témoins de tous les coins du monde; l'indisponibilité des témoins et la nécessité d'assurer l'interprétation des dépositions dans les trois langues : anglais, français et kinyarwanda.
前几份年度报告阐述了特设法庭面临
挑战有:案情复杂;需要

翻译大量文件;从世界各地接运证人;证人不出庭;证词在英语、法语
基尼亚卢旺达语之间同声传译等等。
Il englobe diverses possibilités qui vont du refus initial de coopérer à la procédure, par exemple sous forme de défaut de comparution, au refus d'accepter la décision finale de la cour ou du tribunal en passant par la non-exécution de l'ordonnance en indication de mesures conservatoires, qu'elle ait ou non un caractère expressément obligatoire.
该款包括各种可能情况,从立即拒绝在程序中合作,例如不出庭,不管临时措施命令是否具有正式
约束力都拒不服从,一直到拒不接受法院或法庭
最后裁决。
En particulier, les juges du Tribunal pénal international se préoccupent de ce que faute pour le Gouvernement rwandais d'avoir délivré en temps opportun des documents de voyage aux témoins pour faciliter leur comparution devant le Tribunal pénal international, ces témoins ont fait défaut, trois procès ayant, par suite, dû être ajournés.
国际法庭各位法官特别关注
是,卢旺达政府未能及时颁发旅行证件便利证人在国际法庭出庭,导致证人不出庭,不得不推迟三次审讯。
Un autre représentant, évoquant l'article 13 du projet de règlement d'arbitrage, a estimé qu'il faudrait prévoir une disposition permettant d'adresser des notifications en bonne et due forme aux Parties qui ne se présenteraient pas devant un tribunal, ainsi que des directives ou des avertissements quant aux conséquences d'une non-comparution systématique.
另一位代表在提及仲裁规则草案第13条时认为,应在其中增加一项要求适当通告未出庭当事方
规定,以及就继续不出庭
后果给予指导或警告
规定。
2 L'Audiencia Provincial de Murcie a commis un déni de justice et a agi en violation du paragraphe 1 de l'article 14 du Pacte en faisant valoir que l'absence injustifiée de l'avocat à l'audience avait empêché la chambre de prendre connaissance des motifs de la contestation du jugement rendu en premier ressort.
2 穆尔西亚省高等法院违反《
约》第十四条第1款,剥夺了提交人
司法权利,认为律师无正当理由地不出庭,妨碍了法庭了解反对
不同意一审法庭裁决
根源
理由。
Aussi, est-il courant de rendre des décisions de défaut caractérisées par l'absence remarquée des victimes au prétoire et parfois celle des auteurs, surtout lorsque ces derniers ont pu bénéficier des dispositions de mise en liberté provisoire avant leur comparution devant la Cour d'Assises.
因此,通常都是作缺席判决,其特点是受害者不出庭,而有时候则是作案者不出庭,特别是当后者在刑事法庭出庭受审之前获得假释权
情况下。
Dans le Darfour-Ouest, deux procès pour affaire de viol ont été ajournés par le Tribunal général de Geneina les 1er et 2 octobre, en raison de la non-comparution des inculpés, notamment d'un membre des Forces de défense du peuple et d'un soldat des FAS.
在西达尔富尔,朱奈纳普通法院于10月1日
2日暂停对两起强奸案
审判工作,原因是被告,包括一
民防军成员
一
苏丹武装部队士兵屡不出庭。
Le procureur ne comparaît pas en faveur des défendeurs dans des affaires touchant les droits de l'homme, lorsque des allégations de torture sont formulées, alors que dans toutes les autres affaires il défend les officiers publics dans les actions intentées contre eux.
尽管在所有其它诉讼事务中,检察总长都会出面为讼案中
共官员出面辩护,但当涉及就酷刑提出
指控,要求基于基本权利提出上诉
请求,他/她则不为任
被告出庭辩护。
MM. Bala et Musliu ont également soutenu que la Chambre de première instance avait commis une erreur en concluant qu'en raison de la gravité des crimes qui leur étaient reprochés, ils prendraient la fuite et ne se présenteraient probablement pas au procès.
Balah
Musliu先生还认为审判分庭错误地断言,由于对他们提出
指控
严重性,他们会逃跑而可能不出庭。
Il est également possible d'entendre un témoignage par téléphone si, par exemple en raison d'une maladie, le témoin ne peut pas se présenter lors du procès ou si la fiabilité du témoignage peut être évaluée même en l'absence du témoin.
如果证人——譬如讲——因病不能出庭,或者即便他不出庭也能对其证词
可靠性进行评估,即可通过电话听取证言。
25 D) Si l'une des parties omet de comparaître à l'audience ou de produire des documents, le tribunal arbitral peut poursuivre la procédure et statuer sur la base des éléments de preuve dont il dispose (art. 25 c)) (voir art. 18; 24-2).
D) 如果当事任
一方不出庭或不提供文件证据,仲裁庭可以继续进行仲裁程序并根据它所收到
证据作出裁决。
La chambre criminelle de Ngozi n'a, quant à elle, examiné aucun dossier sur les 39 qui étaient inscrits au rôle. Tous les dossiers ont été remis; la principale cause de remise reste la non-comparution des témoins et parties civiles.
Ngozi
刑事法庭在39个排在庭期表上
案件中一个也未能审理,所有
案件都被推迟审理,主要原因是原告证人不出庭。
Elles régissent également les peines imposées aux enfants et permettent au juge de prononcer une libération avec mise à l'épreuve ou le renvoi dans les foyers si la présence, au prétoire, du jeune sujet n'est pas nécessaire.
这些规定还规定了对儿童
量刑,允许法院将儿童缓刑释放,或者在不需要出庭
情况下让儿童回到家中。
Le technicien, Kurt Meier, n'a pu témoigner pour raisons de santé, mais on a cité les déclarations qu'il avait faites aux enquêteurs, d'après lesquelles il semblait que c'était lui qui avait radiographié le chargement en question.
X光设备操作员Kurt Maier因病不适合出庭作证,但从这位操作员向调查人员所作
陈述来看,是这位操作员对所述行李进行了X光检查。
Si l'une des parties au différend ne se présente pas devant le Tribunal arbitral ou ne défend pas sa cause, l'autre partie peut demander au Tribunal de poursuivre la procédure et de prononcer sa décision.
假如争端一方不出庭或不作出辩护,另一方可请求仲裁法庭继续进行仲裁程序并作出裁定。
25 A) Les parties peuvent convenir des conséquences du non-respect des procédures relatives aux demandes et aux défenses (voir art. 23) ou de l'omission de comparaître à une audience ou de produire des documents (art. 25)
A) 当事各方可以就不遵守关于申诉书
答辩书
程序(见第23条)或不出庭或不提交文件证据
后果达成协议。
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