La Commission passe par conséquent au point E), dans lequel il est proposé d'exclure les droits à paiement opposables à un assureur au titre d'une police d'assurance ou à un réassureur au titre d'une police de réassurance.
因此，委员会应当进而审议在(E)分
除根据保
合同从保
得付的权利或根据再保合同从再保得付的权利的建议。
