L'ensemble de règles minima pour le traitement des détenus sont loin d'être respectées.
囚犯待遇
限度标准规则远没有得到遵守。
L'ensemble de règles minima pour le traitement des détenus sont loin d'être respectées.
囚犯待遇限度标准规则远没有得到遵守。
Pour autant, la fixation de prix maxima ou minima n'est généralement pas jugée appropriée.
不
，普遍认为确定高价或价
不合适的。
Il devrait être chargé d'appliquer l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus.
它的任务应当执行《联合国囚犯待遇限度标准规则》。
Les observations devraient être structurées et contenir obligatoirement les éléments d'information minima spécifiés (par. 39) (MC-04-001-0017).
应该在某一结构后发表评论，评论应该包括限度的具体
料(第39段)(MC-04-001-0017)。
Des arrêtés ministériels fixent les taux minima des salaires.
部颁命令确定的。
Un système français de « minima sociaux » a progressivement été construit qui comporte neuf dispositifs.
法国《社会补助》体系因而逐步建立起来，它包括9种补助。
Il existe aussi le régime des salaires minima selon différentes catégories de salariés.
也存在一种根据不同雇用者类别而确定的制度。
En Irlande, il n'existe pas de loi générale sur les salaires minima.
爱尔兰并无任何关于一般的立法。
Règle 63, par. 1, de l'Ensemble de règles minima; règle 103 des Règles pénitentiaires européennes.
《限度标准规则》第63条第1款，《欧洲监狱规则》第103条。
Au niveau sanitaire, les conditions au Pénitencier national sont très loin des normes minima.
国家监狱的卫生条件远远于标准。
« et, en particulier, l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus. »
“和特别囚犯待遇限度标准规则”。
Cette loi établit des normes minima en matière de sécurité industrielle.
该法令规定了业安全操作标准。
Gibraltar continue d'appliquer un régime efficace de réglementation des salaires minima.
直布罗陀将继续执行有效的监管制度。
Jusqu'à présent, aucune législation ne fixe de salaires minima dans les îles.
到目前为止，开曼群岛还没有一部规定的法律。
La France compte neuf dispositifs de minima sociaux.
法国拥有九种社会保险。
La composition et l'effectif minima d'une formation médicale de niveau II sont indiqués ci-dessous.
二级医疗人员的起码组成情况和人数如下。
La composition et l'effectif minima d'une formation médicale de niveau III sont indiqués ci-dessous.
三级医疗人员的起码组成情况和人数如下。
La générosité des donateurs permet toujours de satisfaire les besoins minima des réfugiés.
但捐助者的慷慨捐款使程处可以尽可能满足难民的需求。
Le barème des traitements de base minima recommandé figure à l'annexe IV du présent rapport.
据此拟订的基薪/底薪表见本报告附件四。
Or cela est clairement proscrit par l'Ensemble de règles minima.
但，《限度标准规则》明确禁止这种做法。
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