cadastral

Les municipalités du nord doivent faire davantage d'efforts pour coopérer avec l'Agence cadastrale du Kosovo.

北部市镇需加紧与科索沃局合作。

La superficie et les limites des communes correspondent aux zones cadastrales qui les constituent.

每市镇的域及其边界应由其组成之区予以划分。

Les zones cadastrales constituant chaque commune figurent sur la liste « B » annexée au présent règlement.

形成每市镇的区载在本条例表`B'内。

Le début des activités de l'Agence cadastrale du Kosovo est annoncé dans le rapport (par. 65).

报告（第65段）中宣布科索沃局已经开始各项工作。

Nous faisons observer que les institutions et les données cadastrales se trouvent en Serbie centrale.

我们指出，机构和数据都在塞尔维亚中部区。

L'Agence cadastrale du Kosovo a relié sept bureaux du cadastre municipaux au registre numérique.

科索沃局建立了7个市政办公室与数字登记册的链接。

L'experte a examiné, dans plusieurs États Membres, l'utilité, à cet égard, des taxations cadastrales (propriétés immobilières).

在这面，独立专家赞扬几个成员国征收土税或不动产税的做法。

Les registres cadastraux et judiciaires du Kosovo actuellement détenus par les autorités serbes doivent être restitués.

需要归还目前由塞尔维亚当局持有的科索沃和司法记录。

La base de données cadastrales urbaines a servi à informatiser le système d'imposition foncière et immobilière.

城市土信息数据库随后用于开发个电算化财产税征收系统。

Par exemple, les bureaux d'inscription cadastrale sont souvent organisés en fonction des régions, des départements ou des comtés.

例如，经常会在各区域、各部门和各县建立土登记处。

Sept nouvelles sociétés ont été retirées du processus d'appel d'offres en raison de l'absence de registres cadastraux appropriés.

由于缺乏充分的记录，7家新的公司撤标。

Le projet de loi sur l'organisation des institutions cadastrales a été envoyé au Gouvernement pour examen plus approfondi.

《机构组织法》草案已经送交政步审查。

Les stratégies d'avenir prévoient, entre autres, une zone pilote complètement installée avec l'appui de l'infrastructure des données cadastrales nationales.

今后的战略包括，在国家数据基础设施的支助下，完成个已彻底执行的实验区。

Le projet de loi sur l'organisation des institutions cadastrales a été examiné avec les municipalités et sera présenté à l'Assemblée.

已就《机构组织法》草案同各市镇行讨论，将提交议会审议。

Un propriétaire foncier qui présente une demande de permis pour avoir accès à ses propres terres doit produire un extrait cadastral.

土主人若申请入自家农，则必须出示土登记证。

Historiquement, les bureaux d'enregistrement cadastral étaient structurés et reprenaient un index par référence aux biens plutôt que par référence au constituant.

土登记处以往都是按资产而不是按设保人来加以安排和编制索引的。

Il arrive souvent que les Albanais, après avoir détruit les habitations serbes existantes, fassent inscrire au registre cadastral leurs maisons récemment construites.

经常发生的情况是，阿族人摧毁现有的塞族房屋，然后在中注册他们的新建房屋。

L'Agence cadastrale du Kosovo doit intensifier ses efforts pour distribuer le matériel nécessaire, et dispenser une formation aux municipalités du nord (action prioritaire).

科索沃局应加紧努力，向北部市镇分发辅助工具和提供培训(优先事项）。

Là où ils existent, les documents de propriété détenus par les particuliers ont parfois disparu dans la catastrophe, tout comme les registres cadastraux.

有些区使用个人的和由当局保留的财产记录，但这些记录可能已遭到灾害的毁坏。

Elles sont liées à diverses questions difficiles, comme les modes de propriété foncière, traditionnels ou modernes, d'exploitation des sols (pastoraux ou sédentaires) et l'inventaire cadastral.

它们涉及到系列敏感问题，如采用的是传统的还是现代的土模式所有制、土是供游牧还是供定居使用以及库存等问题。