Les obligations des États de l'aquifère seront énoncées dans les projets d'articles 7 et suivants.
第7条和其后各条草案规定
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义务。
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Les obligations des États de l'aquifère seront énoncées dans les projets d'articles 7 et suivants.
第7条和其后各条草案规定国义务。
Le paragraphe 2, alinéa a), traite d'un aquifère alimenté.
第2款(a)项涉
有补给。
L'eau contenue dans un tel aquifère est une ressource renouvelable.
有补给中是可再生资源。
L'alinéa b) traite d'un aquifère non alimentés.
第2款(b)项涉无补给。
Ces zones sont situées à l'extérieur des aquifères, tels qu'ils sont définis à l'article 2 a).
这些地区位于第2(a)条草案所界定之外。
Le projet d'article 14 traite des problèmes de la pollution des aquifères.
第14条草案涉污染问题。
Le Rapporteur spécial ne prévoit pas de présenter un nouveau rapport sur les aquifères transfrontières.
继续研讨需予延期以便各国政府有时间就一读通过条款草案提交评论专题。
Le projet d'article 5 prévoit que des règles différentes s'appliqueraient à chaque catégorie d'aquifère.
按照第5条草案，设想将对每个类别适用不同规则。
Toutefois, il n'est pas question d'internationaliser ou d'universaliser les aquifères transfrontières.
然而，本条款草案无意使跨界国际化或世界化。
On a fait observer qu'une telle distinction offrait une meilleure protection aux aquifères.
他们指出，这样区分将会有助于对提供更好保护。
On s'est également demandé s'il s'appliquait à un aquifère non alimenté.
还有委员问这一条到底是否适用于无补给。
Il n'existe pas d'accord officiel concernant l'utilisation des aquifères ou les activités d'extraction.
没有关于使用/开采地下正式协定。
Aucun accord multilatéral ou bilatéral spécial relatif aux aquifères transfrontières n'a été conclu.
没有缔结关于跨国界多边或双边特别协定。
On a fait observer qu'une telle distinction offrait une meilleure protection aux aquifères.
他们指出，这样区分将会有助于对提供更好保护。
Le projet d'article 5 prévoit que différentes règles seraient applicables à chaque catégorie d'aquifère.
按照第5条草案，设想将对每个类别适用不同规则。
Il se pourrait que le projet d'articles sur les aquifères transfrontières subisse le même sort.
因此这些条款草案也可能面临同样命运。
Il convient d'observer au sujet des eaux souterraines qu'il existe également des aquifères sous-marins.
关于地下，值得指出是，海底也存在。
L'obligation d'indemnisation en cas de dommage causé à un aquifère est très importante.
尤其重要是，在给跨界造成伤害时提供赔偿义务。
Elle précise également qu'il faut protéger les sources d'eau et les aires d'alimentation des aquifères.
该法还规定必须保护源和补充区。
Y a-t-il dans votre État des aquifères qui s'étendent au-delà des frontières nationales?
贵国境内是否有跨越国界？
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