Seules des marchandises classées comme fournitures humanitaires indispensables entrent à Gaza, à l'exclusion de toutes autres importations ou exportations.
Le système formel devrait prendre des décisions obligatoires et ordonner des mesures de réparation appropriées, à l'exclusion de dommages-intérêts exemplaires ou punitifs.
Tous les éléments devaient être lus dans leur intégralité comme constituant un ensemble de clauses relatives à l'exclusion de l'application de la convention.
Le groupe consultatif accordera aussi l'attention voulue à l'exclusion de candidats désignés de la liste publique de candidats éligibles, portée à sa connaissance.
1 La présente analyse porte sur les ressources provenant des quotes-parts et des contributions volontaires, à l'exclusion de toute autre source de recettes.
L'un des principaux obstacles à l'amélioration de la productivité est lié au régime foncier et à l'exclusion de certains groupes et catégories de personnes.
En Afghanistan, 53 districts situés dans cinq provinces du sud (à l'exclusion de certaines capitales provinciales) sont en grande partie inaccessibles par le personnel humanitaire.
Toutefois, l'alinéa b) précise expressément que seule l'autorisation de « réserves déterminées » par le traité (à l'exclusion de toute autre possibilité) interdit la formulation d'autres réserves.
Le budget des élections locales, à l'exclusion de l'appui additionnel de la MONUC et des dépenses de sécurité, est actuellement estimé à 117,8 millions de dollars.
Mon entreprise principalement engagée dans une variété de matériel de levage électrique et modèles (manuel), à l'exclusion de spéciale unique et double faisceau grue de fabrication et d'installation.
En ce qui concerne son champ d'application personnel, le projet d'articles de la CDI envisage la seule nationalité des personnes physiques à l'exclusion de celle des personnes morales.
Par ailleurs, on s'est inquiété que l'expression « a acquis » donnait à penser que la Commission visait uniquement les cas d'acquisition de la nationalité, à l'exclusion de la nationalité d'origine.
Au cours de l'année passée, 12 800 personnes sont venues grossir les rangs des colonies implantées en Cisjordanie, ce qui a porté le total à 246 000, à l'exclusion de Jérusalem-Est.
Et je dois ajouter qu'au cas où un litige viendrait à intervenir, un alinéa de notre contrat précise qu'à l'exclusion de tout autre, seule notre expertise fera autorité.
Au nom de quoi est-ce qu'on peut dire aujourd'hui que, dans près d'un quart de siècle, c'est ce type de moteur, à l'exclusion de tous les autres, qu'il faudra produire ?