Le nouveau texte restreint la délivrance de contrats d'assurance maladie aux « assureurs agréés » titulaires d'une licence d'exploitation aux îles Caïmanes.
Ces compagnies fournissent tous les contrats d'assurances nécessaires aux entreprises commerciales, quel que soit leur secteur d'activité, implantées sur le territoire.
Le déménagement des œuvres d'art, qui nécessite des précautions particulières et la souscription de contrats d'assurance, se fera donc de façon échelonnée.
En particulier, on peut souscrire un contrat d'assurance privée pour couvrir totalement ou en partie un traitement médical et des soins hospitaliers privés.
L'intermédiaire proposé vendrait aux producteurs des contrats d'assurance sur les cours d'au moins les 12 principales matières premières d'exportation des pays en développement.
Les contrats d'assurances devront avoir été passés avec des sociétés ou compagnies préalablement autorisées par arrêté ministériel à pratiquer dans la Principauté l'assurance contre les accidents du travail.
Les contrats d'assurance devront avoir été passés avec des sociétés ou compagnies préalablement autorisées par arrêté ministériel à pratiquer dans la Principauté l'assurance contre les accidents du travail.
Elle se demande si la création de sûretés dans les contrats d'assurance maritime a été examinée lors des négociations de la Convention des Nations Unies sur la cession.
Des divergences sont apparues en raison de prescriptions différentes concernant la norme IFRS 4 relative aux contrats d'assurance et les tableaux spécifiques demandés par le Commissaire aux assurances.
Lors de la publication de l'IFRS 4 sur les contrats d'assurance, il est apparu que les prescriptions des tableaux contenus dans la loi étaient contraires aux prescriptions de la norme.
Le CDHUDP signale par exemple qu'une discrimination continue d'exister entre les hommes, les femmes mariées et les femmes célibataires en ce qui concerne le coût des contrats d'assurance santé.
La 1ère partie de ça, c'est un effort d'épargne mensuel, c'est peut-être aussi au départ avec un capital que vous mettez sur un contrat d'assurance vie.
La transition électrique, on la voit au travers d'avantages, des avantages, si on en prend quelques-uns, qui peuvent aller assez loin, c'est 75 pourcent de déduction sur les contrats d'assurance.