Il a été également signalé qu'il existait des États non belligérants mais pas neutres.
相委员还指出,有些
为非交
,但它们
是中立
。
Il a été également signalé qu'il existait des États non belligérants mais pas neutres.
相委员还指出,有些
为非交
,但它们
是中立
。
Le texte ne distingue pas assez clairement entre les relations entre les États belligérants et celles entre un belligérant et un non-belligérant, et la référence à la neutralité à l'article 16 ne résout pas ce problème.
草案款没有明确区分交
之间的
系,以及交
和非交
之间的
系;第16
草案提到的中立,没有解决这个问题。
Deux questions méritent toutefois des éclaircissements: premièrement, les effets des conflits armés sur les relations conventionnelles entre États belligérants par opposition aux relations conventionnelles entre États belligérants et États non belligérants et, deuxièmement, le mécanisme de la remise en vigueur des traités dont l'application a été suspendue.
款草案有两个领域需要加以澄清:第一是武装冲突对交
之间的
约
系的影响,这与对交
和非交
之间的
约
系的影响
同;第二是被中止
约的恢复施行机制。
On a aussi été d'avis que le projet d'articles devrait être plus clair en ce qui concerne : la distinction entre les effets des conflits armés sur les relations conventionnelles entre États belligérants et les effets des conflits armés sur les relations conventionnelles entre États belligérants et États non belligérants (projet d'article 1); et les modalités de la remise en application des traités suspendus (projet d'article 12).
还有代表团指出,需要就如下内容作进一步澄清:武装冲突对交之间
约
系的影响,与对交
和非交
之间
约
系的影响相比,有何
同(第1
草案);被中止的
约的恢复机制(第12
草案)。
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