D'autres fois, une règle supplétive était appliquée.
在另些情形下适用
则。
D'autres fois, une règle supplétive était appliquée.
在另些情形下适用
则。
Le scepticisme est toujours la position par défaut dans les Balkans.
确实,在巴尔干,怀疑始终是安全的立场。
La plupart des Parties ont déclaré utiliser les coefficients d'émission par défaut du GIEC.
大多数缔约方报告说,使用了气专委排放系数。
Par défaut, il envoie une copie électronique à l'Organe international de contrôle des stupéfiants.
该系统的设置之
是向国
品管制局发送
份电子副本。
Deux Parties ont dit utiliser des coefficients par défaut établis localement pour certaines sources.
两个缔约方报告说,对有些排放源,使用了当地获得的系数。
Un certain nombre de règlements d'institutions privées concernant l'arbitrage international prévoient par défaut un arbitre unique.
国私法的
些仲裁
则均载有仲裁员为
名的
则。
Toutefois, un certain nombre de règles privées d'arbitrage international prévoyaient une règle par défaut d'un arbitre.
然而,有些国私法仲裁
则中
定的
则是
名调解人。
Il a été déclaré qu'une telle règle serait une règle supplétive, applicable en l'absence de convention contraire des parties.
据说,这样条
则将在当事人无相反约定时用作适用的
则。
En ce qui concerne l'alinéa 9.2 c), on a demandé pourquoi celui-ci excluait toute compensation, sauf convention contraire.
关于第9.2(c)款,与会者对为什么这条文草案
定作为
则
般禁止进行抵消提出疑问。
Selon cette proposition, le projet d'instrument ne s'appliquerait qu'à titre supplétif, c'est-à-dire si les parties évoluées n'en décidaient pas autrement.
据称,该建议设想本文书草案作为时的适用
则,即如果成熟当事方未另有决定即适用本文书草案。
Il a été dit que cette option ressemblait dans une très large mesure à la règle supplétive actuellement posée à l'article 5.
据指出,该方案最贴切地反映了第5条定的现行
则。
Il a également été fait observer qu'en exprimant une règle supplétive, la proposition fournissait aux parties une procédure simple, rationnelle et efficace.
另据指出,该建议以则的形式,向当事各方提供了
个简捷有效的程序。
On a souligné que la décision d'inclure ou non une disposition supplétive concernant la version applicable pourrait dépendre de l'ampleur des modifications.
据指出,关于是否列入项关于适用版的
条文的决定可能取决于总体修改情况。
Les CEI calculés de cette façon sont plus fiables pour les comparaisons entre pays et la comparaison des coefficients d'émission par défaut.
按照总排放量计算的隐含排放系数可以更为致地比较各国的情况和比较
排放系数。
Les Lignes directrices du GIEC proposent des méthodes par défaut, y compris des coefficients d'émission et, dans certains cas, des données d'activité par défaut.
气专委指南提供种
方法,其中包含
排放系数,在有些情况下还包含
活动系数。
On a déclaré, en faveur de l'inclusion de la règle supplétive proposée, que celle-ci fournissait aux parties une procédure simple, rationnelle et efficace.
有与会者支持列入所提议的则,指出该
则为当事人提供了
个简捷有效的程序。
Ces coefficients d'émission ont été jugés particulièrement inadaptés pour les secteurs de l'agriculture et des déchets et, dans une moindre mesure, pour l'énergie.
具体地说,气专委的排放因子尤其不适用于农业和废物管理部门,在较小的程度上不适用于能源部门。
La pratique montre que dans le cas de la conciliation, les parties souhaitent généralement que leur litige soit confié à un conciliateur unique.
调解惯例表明,与仲裁中指定三名仲裁人的则不同的是,双方当事人通常希望由
名调解人来处理纠纷。
Dans certains systèmes juridiques, la loi prévoit des règles supplétives qui étendent la sûreté réelle mobilière au produit et au produit du produit.
在有些法律制度中,法律通过在无相反约定情况下所适用的则,把对设押资产的担保权扩大到收益和收益的收益。
Il faudrait aussi faire figurer parmi les règles par défaut la faculté, pour le débiteur, de consentir une sûreté subséquente sur un bien déjà grevé.
债务人就已作保资产二次授予担保权利的权力也应当列作权利。
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