Le chapitre III de la Constitution contient les dispositions relatives au pouvoir législatif.
第4
第3节对立法权作出了规
。
Le chapitre III de la Constitution contient les dispositions relatives au pouvoir législatif.
第4第3节对立法权作出了规。
Le chapitre 2 contient des dispositions générales relatives au consentement.
第2载有与同意有关的一般规则。
Le chapitre 9 de la publication est spécialement consacré aux questions concernant les femmes palestiniennes.
手册第9具体论及有关巴勒斯坦妇女的问题。
La délégation française a approuvé dans son ensemble le chapitre 17.
法国代表团赞同整个第17。
Le chapitre 66, intitulé « Extradition vers un État étranger », énonce les principes qui régissent l'extradition.
题为“引渡一个人到外国”的第66
了引渡一个人的各项原则。
Le contenu du chapitre 19 devrait être placé avant le chapitre 18.
应当把第19的内容放
第18之前。
Cette loi sera examinée en détail sous l'article 15 ci-dessous.
该法将本报告第15做详细论述。
Le Groupe de travail a ensuite examiné le projet de chapitre 16.
工作
来审议了第16草案。
Par exemple, chapitre 88 de la Loi relative aux transactions électroniques de Singapour.
例如，新加坡，《电子交易法》（第88）。
Article 2, paragraphe 1, de l'ordonnance sur l'âge de la majorité (dispositions y relatives) (chap.
《成年岁数(有关条文)条例》(第410)第2(1)条。
Section 59ZD (partie IVC) de l'ordonnance sur la santé mentale (amendement) (chap.
《精神健康(修订)条例》(第136)IVC部第59ZD条。
Législation déléguée, ordonnance sur le jeu (chap.148), annexe 2, condition 2.
《赌博条例》(第148)的附属法例：附表2第2项条件。
Article 5 4) de l'ordonnance sur la transplantation d'organes humains (chap.465).
《人体器官移植条例》(第465)第5(4)条。
Ordonnance sur le réexamen des peines d'emprisonnement de longue durée (chap. 524).
《长期监禁刑罚复核条例》(第524)。
L'âge minimum de la responsabilité pénale est fixé par l'ordonnance sur les délinquants juvéniles (chap. 226).
刑事责任最低年龄已《少年犯条例》(第226)予以订明。
S'agissant de l'information sur l'environnement en général, voir chap. 17.
关于一般环境信息，见第17。
Les infractions sexuelles contre des enfants sont définies dans l'ordonnance sur les crimes et délits (chap. 200).
《刑事罪行条例》(第200)订明针对儿童的性罪行。
L'ordonnance sur les associations (chap. 151) est le principal instrument juridique régissant la constitution d'associations.
《社团条例》(第151)是管理结社的主要法律。
À l'issue de son débat, le Groupe de travail a décidé de supprimer le chapitre 9.
经讨论后，工作决如第9应当删除。
La Bedspace Apartments Ordinance (chap. 447) (ordonnance sur les logements-cages).
根据《床位寓所条例》(第447)的规。
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