Les différentes catégories de licences (spéciales, générales, limitées, illimitées, permanentes…) et leur utilisation.
不同型的
(如个别
、普通
、限制性
、
限制性
、长期
等)及其用途。
Les différentes catégories de licences (spéciales, générales, limitées, illimitées, permanentes…) et leur utilisation.
不同型的
(如个别
、普通
、限制性
、
限制性
、长期
等)及其用途。
Il existe en Ukraine deux catégories d'autorisations : l'autorisation spéciale (valable pour un seul cas), et l'autorisation générale.
乌克兰已采用两种:国家出口管制局发放的
次性
和普通
。
L'exportation d'armements ne peut faire l'objet que d'autorisations spéciales, celle des articles à double usage pouvant faire l'objet d'autorisations spéciales ou d'autorisations générales.
武器只能用次性
出口;两用货物
用
次性
出口,也
用普通
出口。
À la différence de l'autorisation spéciale, l'autorisation générale vise l'exportation vers un ou plusieurs pays d'une catégorie donnée d'articles, le volume expédié n'étant pas précisé.
与次性
所不同的是,普通
允
的
个或几个国家出口
货物,而不设定供货量。
C'est le Ministère des affaires étrangères qui octroie les autorisations, ponctuelles ou générales, d'exportation d'armes classiques à des entités économiques de la République du Bélarus.
由外交部向白俄罗斯共和国经济实体颁发常规武器出口次性和普通
。
Aux termes du paragraphe 1 de l'article 4 de la loi, nul ne peut pratiquer la pêche commerciale dans les eaux islandaises sans être titulaire d'un permis de pêche générale.
《法令》第4条第(1)款规定,未持有普通捕捞,任何人都不得在冰岛水域从事商业捕捞。
Dans le cas d'une licence globale ou générale, le Ministère de l'économie prend une décision administrative interdisant à l'homme d'affaires concerné d'utiliser la licence et informe de sa décision les institutions qui formulent des avis.
如果涉及全球和/或普通,经济部将签发行政决定,禁止商人利用该
,并将其决定告知提供意见的机构。
Une licence générale pour certains matériaux à risque peu élevé peut avoir effet même s'il n'a pas été présenté de demande spécifique à la NRC et si celle-ci n'a pas délivré de document de licence à une personne déterminée.
些低风险材料的普通
,无需专门向NRC申请,也无需向
个人发放
文件即
生效。
Toutefois, selon le type d'articles à double usage concernés, le type d'exportation et la durée des échanges en jeu, et en fonction de l'État destinataire des articles, le Ministère peut accorder à l'exportateur une licence générale valable pour les exportations du même type d'articles à destination d'un ou de plusieurs pays.
但根据两用物品型、出口业务
型和持续时间、以及出口物品目的国的不同,经济部
向出口商发放同
物品出口到
国或多国的普通
。
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