新事实

Elle a jugé que celui-ci n'avait identifié aucun fait nouveau justifiant la révision.

上诉分庭认Niyitegeka有找到任何复议所需的新事。

Ce serait donc bien un « fait nouveau » au sens de l'Article 61.

因此，是一种适用第六十一条的“新事”。

Il s'agirait là encore de « faits nouveaux » au sens de l'Article 61.

据称，就第六十一条而言，一切都是“新事”。

Il y a toutefois un fait nouveau à signaler.

但是，我们必须指出一个新的事。

Par ailleurs, l'auteur n'a présenté aucun fait ni argument nouveau permettant de réfuter cette appréciation.

另外，来文人有提出新的事或者论点来反驳上述评估。

Elle a déclaré que celui-ci n'avait identifié aucun fait nouveau justifiant la révision.

上诉分庭断Eliézer Niyitegeka有指出任何新的事可供复核。

Ces nouveaux points ainsi que les recommandations correspondantes du Comité sont présentés ci-après.

下文说新的事、法律和估价问题以及小组的有关建议。

Aucun fait nouveau n'aurait pu être invoqué en l'occurrence.

因此，在他方面有什么新的事或旁证可以提交。

Les nouveaux contrats continus seraient en fait quasi permanents.

新的连续合同事上将是准长期合同。

Troisièmement, la condamnation n'a pas été «annulée» en raison d'un «fait nouveau ou nouvellement révélé».

第三，判罪不是由于“新的或者新发现的事”被“驳回”的。

La tragique nouvelle de l'assassinat du Ministre libanais de l'industrie en est une nouvelle preuve.

黎巴嫩工业部长遇刺是一事的新证据。

Ils l'ont fait pour créer et perpétuer de nouveaux faits accomplis.

他们样做，是为了造成和维持新的既成事。

Il a avancé que les conclusions de l'arrêt condamnant son ancien conseil pour outrage constituaient des faits nouveaux justifiant son acquittement.

他表示，对其前辩护律师作出的藐视法庭的裁构成新事，因此应宣告他无罪。

Nous avons également décidé qu'aucun État ne devrait être membre de facto du nouveau Conseil.

我们还决，有一个国家应当作为新的理事会事上的常任成员。

El Salvador estime que des éléments de preuve peuvent constituer des « faits nouveaux » au sens de l'Article 61 du Statut.

萨尔瓦多辩称，就《规约》第六十一条而言，证据可构成“新事”。

Ces nouveaux points de fait ou de droit, ainsi que les recommandations correspondantes du Comité, sont décrits ci-après.

下文介绍新的事和法律问题以及小组的有关建议。

Les patrouilles ont pu s'entretenir avec plusieurs habitants et membres de la nouvelle administration locale de facto.

巡逻人员与几名居民和新的事上的地方行政机构成员进行了交谈。

Des faits nouveaux pourraient apparaître bien après la date d'achèvement, ce qui pourrait nécessiter de prendre certaines décisions.

完成日期之后很久也会出现新的事，从而可能需要作出某决。

Le requérant a invoqué un fait nouveau survenu sous la forme d'une évolution de la jurisprudence du Tribunal.

他声称从国际法庭案例法的发展中产生了新的事。

De plus, à des faits anciens et bien connus est venue s'ajouter la menace du terrorisme chimique.

此外，除了陈旧、众所周知的事之外，已经出现了一项新的事：化学恐怖主义的威胁。