Elle a jugé que celui-ci n'avait identifié aucun fait nouveau justifiant la révision.

上诉分庭认定Niyitegeka没有找到任何复议所需事实。

Ce serait donc bien un « fait nouveau » au sens de l'Article 61.

因此，这一种适用第六十一条“事实”。

Il s'agirait là encore de « faits nouveaux » au sens de l'Article 61.

据称，就第六十一条而言，这一切“事实”。

Il y a toutefois un fait nouveau à signaler.

但，我们必须指出一个事实。

Par ailleurs, l'auteur n'a présenté aucun fait ni argument nouveau permettant de réfuter cette appréciation.

另外，来文人没有提出事实或者论点来反驳上述评估。

Elle a déclaré que celui-ci n'avait identifié aucun fait nouveau justifiant la révision.

上诉分庭断定Eliézer Niyitegeka没有指出任何事实可供复核。

Ces nouveaux points ainsi que les recommandations correspondantes du Comité sont présentés ci-après.

下文说明这些事实、法律和估价问题以及小组有关建议。

Aucun fait nouveau n'aurait pu être invoqué en l'occurrence.

因此，在他这方面没有什么事实或旁证可以提。

Les nouveaux contrats continus seraient en fait quasi permanents.

连续合同事实上将准长期合同。

Troisièmement, la condamnation n'a pas été «annulée» en raison d'un «fait nouveau ou nouvellement révélé».

第三，判罪不由于“或者发现事实”被“驳回”。

La tragique nouvelle de l'assassinat du Ministre libanais de l'industrie en est une nouvelle preuve.

黎巴嫩工业部长遇刺这一事实证据。

Ils l'ont fait pour créer et perpétuer de nouveaux faits accomplis.

他们这样做，为了造成和维持既成事实。

Il a avancé que les conclusions de l'arrêt condamnant son ancien conseil pour outrage constituaient des faits nouveaux justifiant son acquittement.

他表示，对其前辩护律师作出藐视法庭裁定构成事实，因此应宣告他无罪。

Nous avons également décidé qu'aucun État ne devrait être membre de facto du nouveau Conseil.

我们还决定，没有一个国家应当作为理事会事实上常任成员。

El Salvador estime que des éléments de preuve peuvent constituer des « faits nouveaux » au sens de l'Article 61 du Statut.

萨尔瓦多辩称，就《规约》第六十一条而言，证据可构成“事实”。

Ces nouveaux points de fait ou de droit, ainsi que les recommandations correspondantes du Comité, sont décrits ci-après.

下文介绍这些事实和法律问题以及小组有关建议。

Les patrouilles ont pu s'entretenir avec plusieurs habitants et membres de la nouvelle administration locale de facto.

巡逻人员与几名居民和事实上地方行政机构成员进行了谈。

Des faits nouveaux pourraient apparaître bien après la date d'achèvement, ce qui pourrait nécessiter de prendre certaines décisions.

完成日期之后很久也会出现事实，从而可能需要作出某些决定。

Le requérant a invoqué un fait nouveau survenu sous la forme d'une évolution de la jurisprudence du Tribunal.

他声称从国际法庭案例法发展中产生了事实。

De plus, à des faits anciens et bien connus est venue s'ajouter la menace du terrorisme chimique.

此外，除了陈旧、众所周知事实之外，已经出现了一项事实：化学恐怖主义威胁。