De même, les exonérations fiscales et douanières appliquées mais non prévues dans le cadre de la CEMAC ont été supprimées.
,
中非经货共
体内部实行但没有明文规定的各种捐税和关税减免办法已经取消。
De même, les exonérations fiscales et douanières appliquées mais non prévues dans le cadre de la CEMAC ont été supprimées.
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中非经货共
体内部实行但没有明文规定的各种捐税和关税减免办法已经取消。
Il convient d'ajouter au montant perçu au titre du RMI les ressources ou avantages provenant des « droits connexes » (droit à la Couverture maladie universelle et à la CMU complémentaire, diverses exonérations fiscales, aides locales, etc.) ainsi que du versement des allocations logement.
适当情况下,应
补助中添加从住
补助和“附加权利”获得的收入或利益(这些权利包括医疗保险和补充医疗保险、各种捐税减免、社会救助等)。
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