Une autre question se pose toutefois ici, celle du “transporteur terrestre”.
然而,这个问题中提出的另一点涉及`陆人'。
Une autre question se pose toutefois ici, celle du “transporteur terrestre”.
然而,这个问题中提出的另一点涉及`陆人'。
Le propriétaire de la cargaison passe un contrat avec le transporteur identifié par le connaissement.
货主与提单证据上所标明的人订立合同。
Ce dernier ne devrait pas traiter de la responsabilité du transporteur exécutant.
根据拟议的文书,履约人不应当
担责任。
Des régimes différents doivent s'appliquer, comme c'est le cas actuellement.
对陆人应单独对待,正如目前的情况这样。
Le transporteur a à ce moment-là le droit d'inspecter la cargaison.
人届时有权检查货物。
Il a été demandé aussi pourquoi une telle exclusion devrait être limitée aux transporteurs ferroviaires.
,有与会者询问这种排除是否应当仅限
铁路
人。
On a dit que cette approche assurerait l'équité entre le transporteur et le chargeur.
与会者认为,这种办法会人和托
人之间实现公平。
Une stipulation cédant au transporteur le bénéfice de l'assurance des marchandises est nulle.
任何将货物的保险利益让与人的条款一概无效。
Les avantages pour les personnes ayant un droit sur les marchandises sont évidents.
如索赔人希望一个港口起诉
人,提供这一选择将是有好处的。
L'avantage pour le transporteur, s'il n'est pas aussi évident, n'en est pas moins réel.
对人的好处不那么明显,但也是实际存
的。
Il définit ensuite la situation juridique du transporteur et du destinataire en pareil cas.
该章随后阐述了人和收货人
这种情形下的法律地位。
Il ne dit cependant pas où et quand les marchandises doivent être remises au chargeur.
但该条未对必须何地或何时向
人交付货物作出规定。
Ainsi, le transporteur peut raisonnablement gérer le risque.
人通过这种方式得以合理地管理风险。
Quoi qu'il en soit, il doit inclure les informations fournies par le chargeur.
任何情况下,
人都必须列入托
人提供的信息。
Il indique en outre les noms de l'exportateur, du producteur, de l'éliminateur et du transporteur.
转移文件中还应列出所涉危险废物的出口者、生成者、处置者和人的名单。
Il ne fait pas obstacle au bon déroulement de ces opérations.
人不得妨碍这些活动的进行。
La réglementation vise notamment les entreprises de transport et d'affrètement.
这种管制包括对人和
输公司的管制。
L'article 14-1 énonce une règle générale concernant la responsabilité du transporteur.
第14(1)条确立了人责任的一般规则。
Le transporteur est donc généralement responsable en cas de perte inexpliquée.
因,
人
发生无法解释的损失的情况下通常负有赔偿责任。
Dans cette situation l'ETM, du point de vue du chargeur, joue le rôle de transporteur.
这种情况下,从托
人的角度看,多式联
经营人担当的是
人的角色。
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