Une quarantaine d'autres défendeurs avaient été acquittés.
其他约40名告
宣告无
。
Une quarantaine d'autres défendeurs avaient été acquittés.
其他约40名告
宣告无
。
Aucun accusé n'a été déclaré innocent de tous les chefs d'accusation.
没有告在任何法庭上
宣告无
。
En tant qu'individu, il doit encore être condamné ou acquitté.
一名个人,他仍有待定
或宣告无
。
L'acquittement est la conséquence logique de procès équitables et de l'application du droit.
宣告无是公正审判和实行法治的自然结果。
Toutefois, la propriétaire avait fait appel de cette décision et avait été acquittée.
然而该所有人对决定提出上诉,并宣告无。
Le verdict d'acquittement, rendu par le tribunal est un encouragement à tous les violeurs potentiels.
法庭宣告无等于是对所有可能的强奸者进行鼓
。
L'un des procès a abouti à une condamnation et l'autre à un acquittement.
一起诉讼的告
定
,另一起的
告
宣告无
。
Chaque accusé a déposé une demande d'acquittement en application de l'article 98 bis du Règlement.
每名告均根据规则第98条之二提出宣告无
的动议。
Il a été acquitté du chef de recel du produit d'un acte criminel.
他在指控领取一种犯
行
的收入方面
宣告无
。
Les portes restent ouvertes à ceux qui ont été acquittés par le TPIR.
我们的大门始终旺达问题国际法庭宣告无
的那些人敞开。
Au nom du Tribunal, je demande aux États Membres d'accueillir les personnes acquittées sur leurs territoires.
我代表法庭呼吁成员国收留宣告无
的人。
La réinstallation des personnes acquittées est également devenue une question qui doit retenir l'attention du Conseil.
宣告无
者的异地安置问题也成
安理会关注的一个问题。
Dans certains cas litigieux, des hommes ont été acquittés parce qu'ils prétendaient être victime de ce trouble du sommeil.
在一些诉讼案件中,一些人宣告无
,因
他们声称自己是睡眠紊乱的受害者。
Les jugements prononcés dans les affaires Mpambara et Rwamakuba portent le nombre de personnes acquittées à cinq.
Mpambara和Rwamakuba两案的判决使得经旺达问题国际法庭宣告无
的人达到5人。
Il est aussi souhaitable que les États coopèrent en accueillant sur leur territoire les personnes acquittées dans ces procès.
各国还应那些经审判宣告无
的人开放其领土,给予合
。
Seulement deux des cinq personnes acquittées par le Tribunal ont été accueillie par un État Membre, la France.
迄今止,
法庭宣告无
的5人中只有2人
一个会员国即法国接纳。
Les procédures ont donné lieu à 10 condamnations et à quatre acquittements, deux affaires étant encore en cours d'instruction.
这些审判的结果是10个宣告有、4个宣告无
;有两个案件仍在预审阶段。
3 Selon le requérant, les autorités suisses s'attendent à ce qu'il soit acquitté en appel par les juridictions supérieures au Pakistan.
3 根据申诉人所述,瑞士当局预料他会巴基斯坦高级法庭宣告无
。
Il a également été accusé de voies de fait sur une personne de sexe féminin mais a été acquitté après sa réincarcération.
他还控对一位女性进行男性凌辱,但在他
重新收监后宣告无
。
S'agissant de la coopération des États, je voudrais également rappeler qu'une seule des cinq personnes acquittées a trouvé un pays de résidence.
关于各国合问题,我要提到,五个
宣告无
的人中只有一人找到了居留国。
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