7 La cour d'appel a rouvert l'affaire et cité à comparaître la plupart des coïnculpés.
7 上诉法院采取行动对这一案件重新进行审理,并传讯了大部分
案被控
出庭。
7 La cour d'appel a rouvert l'affaire et cité à comparaître la plupart des coïnculpés.
7 上诉法院采取行动对这一案件重新进行审理,并传讯了大部分
案被控
出庭。
Tous ses coaccusés ont été libérés après avoir purgé une partie de leur peine.


案被告在服刑一段时间以后均已获释。
Les enquêteurs auraient aussi maltraité son coaccusé R., qui a confirmé ce fait au tribunal.
调查
员对
案被告R也采取了暴力行动,R在法庭上
实了这一点。
Qui sont les témoins et les coaccusés?
这些
和
案被告是什
?
Il s'agissait du dernier des quatre coaccusés à présenter sa défense.
这是4名
案被告中最后一
陈述案情。
À la même date, François-Xavier Nzuwonemeye, le troisième coaccusé, a commencé à présenter sa défense.
在
一天,第三名
案被告François-Xavier Nzuwonemeye开始进行其辩护陈述。
Elle n'a pas siégé pendant 17 jours, faute de témoins disponibles pour le troisième coaccusé.
在其中17天中,分庭由于第三名
案被告


到庭而无法审判。
Les huit autres coïnculpés ont été condamnés à différentes peines de prison.
其
8名
案被告被判处不
刑期
监禁。
Son coaccusé, le major Lusungu, a été condamné à 10 ans de servitude pénale principale.


案被告Lusungu少校被判处10年监禁。
En général, cette compétence s'étend, également, aux non-militaires coaccusés ou complices s'agissant de commission d'infractions militaires.
总
来说,在触犯军法罪
情况下,这一管辖权也扩大到非军

案被告或
伙。
8 La Cour suprême a examiné le cas de M. Khalilov avec ceux de cinq autres coaccusés.
8 最高法院连
另外五名
案犯一道审理了Khalilov先生
案件。
Ni l'auteur ni son coaccusé inculpé n'a reconnu la voix de l'auteur parmi les voix enregistrées.
指控
及其
案
都不承认在录音带中听到提交
声音。
En outre, dans cette même affaire, une personne a été condamnée à un an d'emprisonnement pour proxénétisme.
另外,还有一
因在
案中牵线而被判处一年监禁。
Le Gouvernement ajoute que Tariq Aziz a été interrogé et que les témoins et les coaccusés ont été entendus.
政府还说,对阿齐兹进行了审问,传唤了
和
案被告。
M. Siragev et son coaccusé, M. Arutyunyan, ont été déclarés coupables de meurtre et de vol à main armée.
和

案犯Arutyunyan先生被裁定犯有凶杀和抢劫罪。
La Chambre de première instance III a continué à entendre l'affaire Karemera et consorts qui concerne trois coaccusés.
第三审判分庭继续审理Karemera等
一案,该案涉及3名
案被告。
La Chambre de première instance II a continué à entendre l'affaire Bizimungu et consorts qui concerne quatre coaccusés.
第二审判分庭继续审理Bizimungu等
案件,其中涉及4名
案被告。
Ils attendent d'être jugés.
目前
和
案被告正在候审之中。
Dans ladite affaire qui concerne quatre accusés, la Chambre a entendu 242 témoins au terme de 408 jours d'audience.
这个案件涉及4名
案被告,在长达408天
案件审理中,审判分庭听取了242位


词。
La Chambre de première instance II a continué à entendre l'affaire dite des Militaires II, qui concerne quatre coaccusés.
第二审判分庭继续审理“军事二号”案件,该案涉及4名
案被告。
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