Il conclut que l'État partie a violé les principes d'égalité et de non-discrimination.
他认定,缔约国已违反了权利平等原和非歧视原
。
Il conclut que l'État partie a violé les principes d'égalité et de non-discrimination.
他认定,缔约国已违反了权利平等原和非歧视原
。
Il faut s'efforcer de préciser comment ce principe sera mis en œuvre.
必须设法澄清如何执行这一原。
Le principe de l'autodétermination n'est applicable qu'aux territoires non autonomes.
自觉原只应用在非自治领土。
Le principe de légalité devrait régir toutes leurs activités et décisions.
合法性原应指导所有行动和决定。
La Suède est liée par un très grand nombre de traités qui énoncent ce principe.
瑞典受许多载有该原约约束。
Une doctrine contre ce type de crime est en train de se développer.
打击此类犯罪原
正在
定过程中。
Cette approche porterait sérieusement atteinte aux principes habituels en matière de procédure civile.
这种做法严重损害正常程序原
。
Mon pays réaffirme en particulier son appui au principe de l'autodétermination des peuples.
我国尤其要重申支持人自决
原
。
Ce principe était repris dans le projet de directive 2.6.11.
这项原也载于准
草案2.6.11。
Cela étant, le champ d'application de ce principe est sujet à interprétation.
但是对这项原范围可以作出解释。
Le principe de réparation intégrale n'est donc pas remis en cause.
因此,没有人质疑充分赔偿原
。
Il a été dit en outre que les circonstances justifiaient rarement de trahir ces principes.
另据认为,忽视这些原情形很少发生。
De nombreux traités internationaux donnent effet au principe aut dedere aut judicare.
许多国际约都已确定引渡或起诉原
。
Un autre principe fondamental devant guider la réorganisation est celui de l'intégration.
作为调整指导一项基本原
是综合规划。
Une fois adoptés, les principes et recommandations seront diffusés dans le monde entier.
最后通过原
和建议将在全球传播。
Le principe de responsabilité commune mais différenciée doit être entièrement appliqué.
共同但有区别责任原
必须全面实施。
Ce principe général a été reflété dans la législation de beaucoup de pays.
许多国家法律都纳入了这
一般原
。
Le principe central de cette stratégie est l'appui efficace apporté au multilatéralisme.
该战略中心原
是支持有效
多边主义。
Mais ce principe universel ne relève pas essentiellement de la compétence nationale d'un État.
此项普遍原当然不属于任何国家
国内管辖。
Cette règle vise à préserver les principes fondamentaux de justice de l'État du for.
这一规用意是保护诉讼地国
基本司法原
。
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