除外

De l'avis de la majorité, toutefois, ces exceptions devaient être supprimées.

然而，与会者普遍认为这些情形应予删。

9 A moins qu'un détenu ne s'y oppose formellement.

囚犯表明反对有关安排。

Les exceptions devraient être limitées et clairement énoncées dans la loi.

情形应当为数有限，并在法律中明确阐明。

Tous les ministères (sauf ceux qui viennent d'être créés) ont des services linguistiques.

各部（正在组建）都设有语言部门。

Recommandation n'appelant pas de décision de l'organisation concernée.

* 涉及ST/SGB/2002/11号文件所列所有实体，但贸发会议、毒罪办、环境署、人居署、难民署、近东救济工程处。

Font exception les écoles situées dans l'intérieur du pays, qui manquent habituellement d'installations appropriées.

内地学校，因为那里通常缺乏场地。

Font exception les études entreprises à l'Institut de technologie.

只有自然资源与技术研究学院。

Aucun droit de participation n'est prévu (sauf pour le ministre).

并没有参与审理权利(部长)。

Les exceptions à cette règle sont énoncées aux alinéas a) et b).

(a)和(b)项载有本条规则情况。

Ces règles devront souvent déroger au régime ordinaire des droits de propriété applicable aux propriétaires.

常常不得不作为适用于所有者常规财产权制情形颁布这些规则。

Interdire le transfert de MAMAP dont l'emploi est interdit, sauf à des fins de destruction.

禁止转让禁用非杀伤人员地雷，为销毁目进行转让。

Outre le terrorisme, d'autres fléaux menacent la paix mondiale et la stabilité de nos pays.

恐怖主义，世界和平和我们各国稳定所面临其他灾祸继续存在。

Sauf si c'est pour accompagner une personne de moins de 16 ans.

陪同16岁以下人士进入游戏机中心者。

Le Président recommande que, sauf imprévus, le calendrier approuvé par la Commission soit respecté.

主席建议遵守由委员会批准日程表，意情况。

Les exclusions mentionnées dans l'instrument ne sont pas assorties de définitions.

文书中提及情形没有与定义放在一起。

De telles zones existeront toujours, même si l'on inclut des définitions plus poussées des exclusions.

即使列入有关情形进一步定义，此类区域也总是存在。

La définition inclusive susmentionnée et les exclusions sont globalement conformes aux régimes actuels.

以上提及具有包容性定义和情形完全符合现行制。

Il pourrait donc exister des dispositions spécifiant des inclusions et d'autres spécifiant des exclusions.

这就意味着，可能同时有明文规定列入情形条文和明文规定情形条文。

L'application de la clause d'exclusion a également été examinée dans des forums internationaux.

此还在国际论坛上讨论责任条款适用问题。

Unidroit estime cependant qu'une exclusion limitée, rédigée avec soin, serait une meilleure approche.

然而，统法社认为，认真起草一则范围很窄条款不失为一种较好做法。