Le Comité a appliqué cette recommandation du Comité «D1» dans le dix-septième rapport «E4».
小组曾在《
七批“E4”类索赔报告》中采用这一做法。
Le Comité a appliqué cette recommandation du Comité «D1» dans le dix-septième rapport «E4».
小组曾在《七批“E4”类索赔报告》中采用这一做法。
Le Comité a divisé la dix-septième tranche en deux parties.
小组将七批索赔分
两个部分。
Ces griefs soulèvent des questions au regard des articles 17, 23 et 24 du Pacte.
这些申诉引
七条、二三条和二四条方面的问题。
Les représentants d'institutions de 48 pays ont participé à la dix-septième session.
有48个国家的机
的代表出席了七届会议。
Il soutient que la relation entre parents et enfants adoptifs relève de l'article 17.
他表示，收养父母和收养子女之间的关系
于七条规定的范畴。
L'État partie estime donc que la communication est incompatible ratione materiae avec l'article 17.
因此，缔约国认为来文因物理由而不符合七条的规定。
La dix-septième Réunion des Parties examinera la question de la composition du Comité exécutif.
缔约方七次会议将审议执行委
会的问题。
Adoption du rapport de la Commission sur les travaux de sa dix-septième session.
通过委会七届会议的报告。
Le secrétariat fera rapport oralement sur les activités entreprises depuis la dix-septième session du SBSTA.
秘书处将口头报告科技咨询机七届会议以来在这个问题上开展的活动情况。
En outre, ils appuient pleinement les obligations prévues par les projets d'articles 16 et 17.
另外，北欧国家完全支持六条和七条所载各项义务。
Ouverture de la Réunion extraordinaire par le Président de la dix-septième Réunion.
七次会议主席宣布特别会议开幕。
La dix-septième tranche comprenait à l'origine 708 réclamations.
七批最初共有708件索赔。
L'article 17 stipule qu'une offre prend fin lorsque son rejet parvient à l'auteur de l'offre.
七条规定，发价于拒绝通知送达发价人时终止。
Dates et lieu de la dix-septième réunion des Parties au Protocole de Montréal.
蒙特利尔议定书缔约方七次会议的举行日期和地点。
Suite donnée à l'examen des rapports présentés conformément aux articles 16 et 17 du Pacte.
审议《公约》六和七条之下的报告的后续行动。
L'application globale de l'article 17 de la Convention est illustrée à la figure VII.
图7说明了《公约》七条的全球实施情况。
Rien d'autre ne peut être cédé ou acquis en application de l'article 17.
其余一律不得根据七条实行转让和获得。
Traités multilatéraux…, (voir note 532 ci-dessus), chap. XXVII.3.
《……多边条约》，(前注532)，(七章3节)。
L'article 17 de la Convention énonce les procédures d'adoption de protocoles à la Convention.
《公约》七条载有通过《公约》议定书的程序。
Ces pièces et l'argumentation fournies portent uniquement sur l'article 17.
所提供的证据和论点只与七条有关。
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