第九章

Le rapport des débats sur ces deux points est reproduit ci-dessus au chapitre IX, section D.

关于这两个项目讨报告载于上述D节中。

Les droits et obligations des tiers débiteurs sont présentés en détail au chapitre IX.

有关三人债务人权利和义务将在中详细讨。

Le chapitre IX traite de la protection de bases de données critiques.

涉及保护重要数据库。

Le chapitre IX du rapport concerne sur les autres décisions et conclusions de la CDI.

报告述委员会其他决定和结。

D'autres changements pertinents concernant les méthodes de travail du Comité sont présentés au chapitre IX.

讨了其他有关工作方法发展。

Le Groupe de travail a examiné les chapitres VI, VII et IX du projet de guide.

工作组审议了指南草案六、七和。

La section du projet de rapport relative au chapitre IX et le commentaire afférent ont été adoptés.

报告草稿关于及其评注部分获得通过。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et chap. IX) (D.12).

经济及社会理事会（一、七，B和C节和）(草12）。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et IX) (point 12).

经济及社会理事会[一、七(B和C节)和](项目12）。

Elles sont énoncées au chapitre IX de son rapport et ont toutes été acceptées par les intéressés.

这些建议载于其报告，已全部得到有关部门接受。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I, chap. VII, sect. B et C, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会报告(一，七，B和C节，和)(项目12)。

On a répondu que cette question était traitée au chapitre IX (Insolvabilité) et qu'un renvoi devrait donc suffire.

有与会者就此指出，（破产）已述及该问题，因此，比照提及该足矣。

Quatrièmement, le développement économique et social - défini au sens large comme la satisfaction

四，经济和社会发展从广义上来说是要满足人类经济、社会、文化和人道主义方面需求，《宪》中称之为联合国初始原则。

Le Code du travail réglemente les « enfants en service » au chapitre IX, par les articles 341 à 356.

《劳动法》341-356条对“儿童服务”做出了规定。

La section du projet de rapport qui porte sur les commentaires des chapitres VII à IX et XII est adoptée.

报告草案中关于七至和十二评注部分获得通过。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (D.12).

经济及社会理事会报告(一至五，七，A至C节和E至H节，和)(草12)。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会报告(一至五，七，A至C节和E至H节，和)(项目12)。

La politique du Bureau en la matière est énoncée dans le manuel pertinent (en particulier dans les chapitres 3 et 9).

项目厅这方面政策都见于手册（尤其是三和）。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会报告(一至五，七，A至C节和E至H节，和)(项目12)。

Le chapitre IX du rapport de la Commission sur les travaux de sa cinquante-sixième session est consacré aux réserves aux traités.

委员会五十六届会议工作报告 专门阐述了对条约保留。