L'intérêt persistant qu'elle présente pourrait être analysé en deux phases.
或许可以从两个阶段来看待最惠国条
依然具有
相关性。
L'intérêt persistant qu'elle présente pourrait être analysé en deux phases.
或许可以从两个阶段来看待最惠国条
依然具有
相关性。
La décision Maffezini ouvre la possibilité de conférer aux clauses NPF une portée extrêmement vaste.
Maffezini裁决案开辟了

可能性,即最惠国条
可能具有极为宽阔
范围。
Les clauses NPF sont libellées différemment selon les accords.
最惠国条
在不同
协定中有不同
措词。
Une clause NPF n'était donc pas une règle générale de non-discrimination.
因此,最惠国条
不
一项全面
不歧视规定。
Il ne s'agissait pas d'une quelconque notion d'égalité des États.
最惠国条
没有以任何国家平等概念为
据。
Les questions fondamentales à propos des clauses NPF relèvent du droit international public.
与最惠国条
相关
基本问题实际上
国际公法所涉及
事项。
L'OCDE a élaboré une étude sur les clauses NPF, tout comme la CNUCED.
经合发组织编写了一份关于最惠国条
研究报告, 贸发会议也编写了研究报告。
Il est clair que toutes ces clauses ne sont pas rédigées dans les mêmes termes.
清楚
,并非所有最惠国条

以相同措辞起草
。
En revanche, l'orateur n'est pas convaincu de l'opportunité du thème « Clause de la nation la plus favorisée ».
不过,他不认为“最惠国条
”
个专题
适宜
。
Il s'agirait de déterminer s'il existe un clair objectif sous-jacent des clauses NPF qui affecterait leur interprétation.
其目
确定最惠国条
否有一项会影响其解释
明确
基本目标。
La Commission n'a pas retenu cette proposition mais a décidé d'examiner les clauses NPF en tant que sujet distinct.
委员会决定不
么做,而
将最惠国条
作为一个单独
专题来审议。
Il s'agirait de prolonger les travaux précédemment menés par la Commission sur la clause de la nation la plus favorisée.
认为
在委员会过去关于最惠国条
工作
基础上进行
。
Dans le domaine des accords d'investissement, la nature et la portée des clauses NPF ont pris une importance particulière.
在投资协定领域,最惠国条
性质和范围也成为突出
问题。
À la suite de l'affaire Maffezini, les États se sont efforcés, lorsqu'ils formulent des clauses NPF, d'en limiter les conséquences.
Maffezini案造成
结果
,各国力图对最惠国条
加以限定,使它不产生广泛
后果。
Il s'agirait de prolonger les travaux précédemment menés par la Commission sur la clause de la nation la plus favorisée.
认为
在委员会过去关于最惠国条
工作
基础上进行
。
Elle considère aussi qu'il est opportun de créer un groupe de travail sur la clause de la nation la plus favorisée.
肯尼亚代表团还认为成立最惠国待遇条
工作组
及时
。
Le projet d'articles sur la clause de la nation la plus favorisée n'a jamais été suivi d'aucune mesure de l'Assemblée générale.
大会从来没有对最惠国条
草案采取任何行动。
Le rôle de la clause NPF dans l'optique de ces nouveaux accords d'intégration économique mérite un examen approfondi sur le plan juridique.
最惠国条
在
些经济一体化协定中所起
作用,值得从法律
角度作更深入
研究。
La manière dont l'interprète abordera une clause NPF dépendra en partie de la conception qu'il a de la nature de telles clauses.
解释者如何对待最惠国条
将部分取决于解释者如何看待最惠国条
性质。
Les États peuvent formuler des clauses adaptées à leurs besoins et il n'est donc pas nécessaire d'envisager le sujet de manière générale.
各国政府有能力
据自己
需要相应地制定最惠国条
,因此没有必要对
一问题进行一般性
审议。
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