Selon l'auteur, les recours internes ont ainsi été épuisés.
据
认为已经用尽国内补救办法。
Selon l'auteur, les recours internes ont ainsi été épuisés.
据认为已经用尽国内补救办法。
Le Comité recommande d'allouer une indemnité calculée en conséquence.
小组据提出了建议赔
额。
C'est un fait d'où je conclus.
这是我据作出结论的事实。
M. Saed Shams a été de ce fait inculpé de dommages aux biens.
据他被逮捕并被控破坏财
。
C'est dans ce contexte que se définit le rôle d'UNIFEM.
基金的作用是据界定的。
Il faudrait que l'Assemblée générale poursuive sur cette lancée avec des mesures de suivi.
联大应据进一步采取后续行动。
En conséquence, le Comité ne recommande pas d'indemnité concernant cette demande.
据，小组建议不赔这件索赔。
Les experts-conseils ont formulé leurs recommandations en conséquence.
专家顾问据向小组提出了建议。
En conséquence, la plainte n'a pas été étayée.
据，缔约国认为本案没有事实证据。
Le projet de décision doit donc être modifié en conséquence.
，
决议草案应当据加以修改。
Le Groupe de travail a prié le secrétariat de réviser ces dispositions en conséquence.
工作组请秘书处据修订这些规定。
Le Conseil a l'obligation d'adapter ses réponses en conséquence.
安理会有责任据调整其应对办法。
Ce dernier aurait donc dû se voir allouer une indemnité de ce montant.
应据按数裁定给索赔人的赔额。
En conséquence, le Groupe d'experts a examiné un certain nombre de questions.
据，专家组审议了一系列事项。
Les Parties ont souvent communiqué des données chiffrées sur l'étendue de leurs forêts.
据缔约方提供了森林面积的量化信息。
La Présidente dit que le projet de résolution sera modifié en conséquence.
主席说，决议草案将据加以修正。
Or, dans cette hypothèse, rien ne paraît juridiquement empêcher le recours à de nouvelles candidatures.
据看来不存在重新布征聘的法律障碍。
Cette partie de la communication est donc irrecevable.
据，来文的这一部分不可受理。
En conséquence, il convient d'accorder le crédit voulu aux allégations de l'auteur.
据，提交人的指称必须受到应有的重视。
Le requérant aurait donc dû se voir allouer une indemnité de ce montant.
据，索赔人应按这笔金额被裁定赔。
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