按比例分配

Existe-t-il des dispositions légales prévoyant une représentation proportionnelle de ces groupes?

是否有关于按配所有族裔群体代表权的法律规定？

Ils sont alloués aux pays membres en fonction des quotas qui leur sont attribués par le FMI.

特别提款权是根据成员国在基金组织中所占份额按配的。

Cela pourrait exiger l'application de la règle de proportionnalité ou un équilibre répondant aux réalités géopolitiques contemporaines.

由于当前的地缘政治现状，这可能需要适用按配的规则，或者要求做到平衡。

En particulier, les présidences de toutes les commissions doivent être réparties proportionnellement entre les partis et coalitions représentés.

尤其是，所有委员会的主席职位必须按配给在会中有代表的政党和联盟。

Aux termes du contrat avec la FDSP, les travaux prévus par le contrat principal étaient répartis entre ces quatre entités.

依据FDSP合同的规定，主合同所涉工程按配给这四个实体。

À la fin du troisième trimestre, les organismes dépensiers avaient déboursé 59,5 % de leur budget (79,4 % des crédits calculés au prorata).

到第三季度末，支出机构花掉了59.5％的预算（按配款额的79.4％）。

Les ressources supplémentaires demandées semblent être réparties de manière plus ou moins proportionnelle entre les neuf chapitres du budget concernant le développement.

拟资源似乎在9个与发展有关的预算款次下基本按配。

Il est composé de 32 membres représentant les différents groupes et choisis de façon à maintenir un équilibre entre pays bénéficiaires et pays donateurs.

理事会有32个席位，代表着不同的成员国集团，并在受援国和捐助国之间按配。

Les dépenses non liées au personnel pour le Siège et le terrain sont calculées au prorata entre « Appui au programme » et « Gestion et administration ».

外地和总部的非人事费在方案支助或管理和行政项目之间按配。

Après l'apurement des créances de tous les créanciers privilégiés, le solde de la masse est distribué, au prorata de leurs créances, aux créanciers chirographaires.

一旦所有特权债权人的求偿权得到满足，余额将按配给未担保债权人。

Les URCE produites par les projets réalisés au titre du MDP grâce à ce fonds sont répartis entre les Parties visées à l'annexe II, proportionnellement à leurs apports16.

该基金促成的清洁发展机制项目生成的经证明减排量应当按其捐款配给《附件二》所列缔约方 16 。

Par ailleurs, lorsque le contractuel ne peut faire plus d'un an, son congé est calculé au prorata temporis, et une indemnité de congés compensatrice lui est versée.

如果合同工人无法做满一年，则对他们的假日按配并支付补偿性假日津贴。

Dans la législation de certains États, il a aussi un droit de propriété proportionnel sur les titres et autres actifs financiers détenus par l'intermédiaire pour tous ses clients.

根据有些国家的法律，客户还对中间人为其所有客户持有的具体证券和其他金融资产享有可按配的所有权权益。

Une fois désintéressés tous les créanciers garantis et créanciers prioritaires, le solde de la masse est généralement réparti entre les créanciers chirographaires ordinaires au prorata de leur créance.

一旦所有附担保债权人和享有优先权的债权人的债权得到实现，余额一般将按配给普通无担保债权人。

L'organe subsidiaire 2 de la Grande Commission II a tenu deux réunions ainsi qu'une troisième réunion partagée proportionnellement avec la Grande Commission II, entre le 19 et le 24 mai.

第二主要委员会第2附属机构在5月19日至24日期间举行了2次会，第3次会是与第二主要委员会按配的。

Une fois désintéressés tous les créanciers garantis et prioritaires, le solde de la masse de l'insolvabilité est généralement réparti entre les créanciers chirographaires ordinaires au prorata de leurs créances.

一旦所有有担保债权人和优先债权人的债权得到清偿，破产财产的剩余额一般将按配给普通无担保债权人。

Le Comité consultatif fait observer que la demande d'autorisation d'engagements de dépenses dépasse le montant qui résulterait d'un simple calcul au prorata des prévisions révisées récemment approuvées par l'Assemblée générale.

咨询委员会指出，要求授权承付款的总额多于大会最近核准的订正概算直接按配的数额。

Les URCE produites par les activités de projets relevant du mécanisme pour un développement propre grâce à ce fonds sont réparties entre les Parties visées à l'annexe II, proportionnellement à leurs apports.

由该基金供资的清洁发展机制项目活动所产生的经核证的减少排放量应由列入附件二的缔约方按其供资配。

Une possibilité envisagée par le Comité était la division proportionnelle de ce montant entre les comptes créés par les alinéas a) et b) du paragraphe 8 de la résolution 986 (1995).

委员会可以考虑的一种办法是将5 200万美元在安理会第986（1995）号决第8(a)和8(b)段所设帐户之间按配。

Cette réduction n'est pas compensée par la pension de retraite suisse; celle-ci est également minime en vertu du calcul prorata temporis et l'auteur n'a cotisé que pendant les dernières années de son activité professionnelle.

这项损失并没有因瑞士的养恤金而得到抵消，因为他在瑞士的缴款仅是其职业生涯的最后几年，按时间配规则，养恤金的数额很少。