报单

Les parents célibataires et les conjoints pouvaient présenter des déclarations d'impôts communes.

配偶和亲可提交共同的所得税申。

Il en sera de même quand les négociants agréés présenteront des déclarations périodiques.

经认可的贸易商提交定期申，也能产生同样效果。

Dans les bureaux de douanes à traitement manuel, ces données sont consignées dans la déclaration d'exportation.

没有计算机系统的海办事处应有信息填写在出申上。

La déclaration de destination finale atteste la manière dont le destinataire final entend utiliser les produits.

本申证明最终收货人如何使用这批货物。

Chaque formulaire de déclaration est imprimé à l'intention de BIVAC et contient un numéro de code unique.

每张申专为BIVAC印制，有独特的序列号码。

Nous notons également qu'un certain nombre d'États parties ont encore à présenter leurs déclarations liminaires à l'OIAC.

我们还指出，若干缔约国尚未禁止化学武器组织提交初次申。

D'autres pourraient porter sur la quantité d'énergie qu'un satellite serait capable de diriger vers un autre objet spatial.

其他一些申涉及卫星可能另外一个空间物体发射多少能量。

La mise en place d'instruments régionaux comme les documents communs de déclaration en douane entraîne souvent des difficultés pratiques.

制订新的区域文书，诸如通用海申，往往产生执行方面的困难。

Lorsque le système ne décèle aucun critère de ce type, il procède au calcul du score de la déclaration.

如果系统没有查明任何这类标准，系统就开始分析申并予以记分。

Le Département des douanes évalue les risques en examinant tous les documents douaniers relatifs aux importations par un procédé électronique.

马耳他海厅利用无纸电子系统对所有进进行风险评估，并针对相进项目进行仔细检查。

En outre, les marchandises répertoriées sur les formulaires ne remplissaient pas les critères requis pour être exemptées de frais de douane.

不仅如此，申上开列的货物没有资格作为免税货物获得免税。

Bien que l'impôt sur le revenu soit signé par l'époux responsable, les époux sont conjointement responsables du paiement des impôts dus.

虽然税收申由负责的配偶签字，但配偶双方对于应纳税收负有连带责任。

Le déclarant doit remplir un manifeste de transit au poste frontière par lequel il entre sur le territoire de la République d'Arménie.

凡从亚美尼亚共和国海过境的组织均须由申人在海岸填写过境申。

Les opérateurs sont censés renvoyés les déclarations à BIVAC lors du dédouanement des marchandises, mais avant que celles-ci ne quittent le port.

贸易商本应在货物清时进申和出申交还BIVAC。

Depuis, le Pérou présente régulièrement les déclarations élargies requises et a commencé à accorder des accès complémentaires, conformément aux exigences de l'AIEA.

从那时起，开始提交所要求的扩大申，并按照原子能机构要求开始准许进入更多地点。

L'exportateur doit aussi fournir une attestation selon laquelle les diamants bruts exportés ne sont pas des diamants provenant des zones de conflit.

此外，出商还必须提供申，证明出的毛坯钻石并非冲突钻石。

À la différence d'APPORT, la prime au travail se définit comme un crédit d'impôt et est accessible en remplissant une déclaration de revenu.

与工资援助方案不同，工作奖励方案是一种税收优惠，可通过递交年度所得税纳税申获得。

À ce jour, 48 déclarations ont été présentées à l'AIEA, conformément aux dispositions du Protocole. Elles ne font état d'aucune activité majeure.

迄今为止，已依照《附加议定书》的要求编制并提交原子能机构48个申，该机构未提出重要意见。

Le ministère public et les tribunaux pénaux pouvaient demander une telle déclaration dans le cadre d'une enquête concernant des infractions établies dans cette loi.

检察部和刑事法院在调查此项法案规定的罪行期间可以要求提交该申。

Elle a en effet mis au point une application Internet qui permet aux titulaires de carnets TIR d'envoyer leurs déclarations préalables électroniques aux douanes.

陆运联盟开发了网上申请方式，使国际公路货运通行证持有者能够海部门递交其国际公路货运电子预先申。