执意不肯

2 Le Comité note que, lorsque l'auteur a refusé d'obéir à un ordre et persisté dans son refus d'exécuter un ordre militaire, ces faits constituaient, en vertu du Code pénal militaire, une infraction pour laquelle il a été inculpé.

2 委员会指出，按照《事刑法》的规定，当提交人拒绝服从命令，意不肯令时，这些为构成一项犯罪为，为此，起诉。