La peine infligée avait été d'un an de «réclusion sévère».
对此下达
惩处是一年“严格监禁”
徒刑。
La peine infligée avait été d'un an de «réclusion sévère».
对此下达
惩处是一年“严格监禁”
徒刑。
Si tel n'est pas le cas, alors rien n'a vraiment changé.
如果没有受到惩处,那么实际上就没什么变化。
Les enquêtes et les décisions relatives aux mesures disciplinaires souffriraient de retards.
据称,调查

惩处行动
决定出现拖延。
Les sanctions disciplinaires ne sont pas toujours à la mesure des fautes commises.

惩处行动
不轨行为在程序上并非总相称。
Toutefois, toute violence sexuelle sur des enfants est assimilée à une infraction pénale.
但是,对儿童
任何性侵犯都按犯罪予以惩处。
La bigamie est punissable en droit pénal et constitue aussi un motif de divorce.
《刑法》规定重
该受惩处,而重
也是离
一个理由。
Il alourdira aussi les peines pour les violences perpétrées dans le cadre communautaire.
法
还将对在部族社区环境下发生
暴力规定更加严厉
惩处措施。
Il infligera aussi des peines aux té-moins qui cessent de coopérer.
对转为敌意态度
证人,该法案也规定一些惩处办法。
Nous devons nous rappeler que les sanctions ont d'abord un caractère préventif plutôt que punitif.
我们一定要记住,制订制

衷是为了预防,而不是惩处。
Ces efforts devraient notamment comporter la poursuite et le châtiment des trafiquants.
这些努力应特别包括有效起诉和惩处贩运者。
Des peines devraient être imposées en cas de transgression de ces règles.
违反这些规定者必须受到惩处。
Les auteurs d'infractions graves qui sont poursuivis en justice sont beaucoup trop peu nombreux.
只有为数极少
重罪犯罪分子受到法
惩处。
Les textes juridiques de la République de Lituanie prévoient des sanctions rigoureuses pour la violence.
立陶宛共和国
法
规定对暴力进行严厉惩处。
Le Titre II traite de la prévention et de la répression du blanchiment d'argent (art. 18).
第二编则对防止和惩处洗钱行为作了规定(第18条)。
Le Gouvernement sri-lankais est déterminé à traduire les auteurs de cet assassinat en justice.
斯里兰卡政府决心依法惩处杀人犯。
Il punit également la diffamation fondée sur la race ou la religion.
该法
并惩处基于种族或宗教而诋毁他人
行为。
Si la victime est mineure, la peine maximale encourue est la réclusion à perpétuité.
如果受害者是未成年人,那么,根据秘鲁
法
最重
惩处为终生监禁。
Recourir à la détention avant jugement à titre de sanction viole la présomption d'innocence.
将审判前拘禁作为一种惩处手段来使用是违反假设无罪原则
。
Des sanctions sont prises contre les agents recruteurs qui contreviennent aux règlements.
违反条例
招募人员均受到惩处。
Les dispositions de ces articles définissent les infractions et les sanctions connexes.
这些条款对罪行作了界定,并规定了惩处
轻重。
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