Le Comité note avec préoccupation que conformément au nouveau Code de la police (loi sur les forces de police), les fonctionnaires de police coupables de traitement discriminatoire dans l'exercice de leurs fonctions n'encourent que des sanctions disciplinaires.
委员会关注地注意新的《警察法》规定:如果发现有警察在执行其任
时
态度待人,这
的行为只受
上的处分。