L'institution a-t-elle créé une structure permanente chargée de traiter ces questions?
本
是否成立
决这些问题的常
？
L'institution a-t-elle créé une structure permanente chargée de traiter ces questions?
本是否成立决这些问题的常？
L'apparition du commerce électronique a provoqué l'obsolescence de la notion traditionnelle d'établissement permanent.
电子商务的出
了有关常的传统概念。
Un groupe consultatif interinstitutions permanent a été établi pour faciliter les communications.
难民署为便利联络而成立了一
常间协商股。
Ce magasin est un établissement stable de la société.
该商店是该公司的一常。
Plusieurs questions importantes relatives à l'imposition des établissements stables découlent du rapport de l'OCDE.
经合组织的报告还提出了与常的征税有关的其他一些重要问题。
Un organe permanent constitué de 25 experts coûterait environ USD 7 700 000 par an.
建立一有25名专家组成的常每年将花费大约770万美元。
L'instance permanente qu'est la Cour pénale internationale fait de même.
常国际刑事法院(国际刑院)的判例也不例外。
Le problème ici serait de définir la notion d'établissement stable.
这里的主要问题将是常的定义。
Supposons, en outre, que cette même personne n'ait pas d'établissement stable dans l'État B.
再假，某人在B国没有常。
Il est à présent devenu un organisme permanent dont la Banque mondiale est l'agent d'exécution.
该基金已成为一常，由世界银行作为其实施。
L'armée est une institution permanente au service de la nation.
武装部队是服务于国家的一常。
C'est un rouage permanent et essentiel de la fonction juridictionnelle de l'État.
监察署是常，对于国家的管辖职能至关重要。
Le Malawi demande que le Groupe devienne un élément permanent du Conseil.
马拉维的要求是，让工作组成为安理会的一常。
Nous espérons définir ses caractéristiques, voire son statut d'organe permanent avant la fin de la session.
我们希望，在本届会议结束之前，其特征，包括其作为常的地位将得到确定。
Le groupe de travail intersecrétariats sera un organe permanent et fera rapport périodiquement à la Commission.
秘书处间工作组将作为常运作，定期向委员会提交报告。
Les initiatives des principaux organes permanents ont gagné en cohérence depuis que le CAC dispose d'un secrétariat.
自行政协调委员会立秘书处以来，各主要常的倡议已变得越来越有条理了。
Un aspect essentiel de cette méthode est de déterminer si l'établissement stable a des fonctions humaines importantes.
这一办法的一核心特点是确定该常是否有重大的人员职能。
La cour martiale, qui est un organe permanent, est composée d'un judge advocate et de plusieurs « non-spécialistes ».
军事法庭是一常，由1名军法检察官和若干“非专业法官”组成。
Faire de la COCOVINU une ressource permanente du Secrétariat de l'ONU serait un pas dans la bonne direction.
使监核视委成为联合国秘书处一常可能是朝着这方向迈出的一步骤。
Le Représentant spécial espère qu'un plus grand nombre d'organisations non gouvernementales pourront être présentes en permanence au Rwanda.
特别代表希望更多的国际非政府组织将发能够在卢旺达立常。
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