发出通知

Huit vols ont été notifiés jusqu'à présent.

迄今已就八次飞发出通。

Il envoie des rappels lorsque les rapports d'exécution ne lui parviennent pas en temps voulu.

报告逾期未交，便发出通。

L'acheteur a dénoncé des défauts dont il a donné une énumération précise.

买方发出通，详细列举了所涉缺陷。

Une note a été adressée aux mêmes fins à l'administration générale des douanes.

也为此目的，向海关总署发出通。

Des circulaires sont envoyées périodiquement à chaque organe pour rappeler cette obligation.

定期向各机构发出通提醒它们注意这一要求。

Si le défendeur entend contester le bien-fondé de la plainte, il en informe le tribunal.

打算对要求提出争辩的被告须向法院发出通。

Toute déclaration peut être retirée à tout moment moyennant une notification adressée au Secrétaire général.

缔约国可随时向秘书发出通，撤销声明。

Il tient également une liste régulièrement mise à jour des États auteurs de notifications.

委员会还保管并经常修订一份发出通的国家名单。

Une solution possible serait que le cédant intervienne nécessairement dans la notification.

一个可能的解决办法是，由转让人来发出通。

Une notification annonçant sa tenue serait envoyée par le secrétariat.

有关下一期培训班的情况，秘书处将发出通。

Le Secrétariat recense les Parties contractantes ayant donné notification conformément au présent paragraphe.

秘书处应保存缔约方根据本款的规定发出通的。

Si elle est conclue après la notification, c'est le paragraphe 2 qui s'applique.

果协议是在发出通之后订立的，第2款适用。

Décision et notification en application du paragraphe 6 de l'article 15

根据第十五条第六款作出决定和发出通。

Des réunions officielles ou des consultations sont convoquées pratiquement sans préavis.

在发出通后不久即举会议，包括正式和非正式协商。

Enfin, l'acheteur n'avait pas notifié dans un délai raisonnable les défauts qu'il reprochait aux marchandises.

最后，买方未在合理的时间内就声称有缺陷的货物发出通。

En l'espèce, le tribunal a jugé tardive une dénonciation faite quatre mois après la livraison.

就本案而言，法庭认为，在交货四个月后发出通不算及时。

Le principe de notification est bien établi en cas d'urgence écologique.

在环境发生紧急情况时发出通的原则已成为一种成规。

Les alinéas b) i) et ii) précisent les circonstances dans lesquelles une notification est requise.

(1)和(2)项明确规定了需要发出通的情形。

L'autorité nationale désignée de la Partie importatrice peut lever cette obligation.

进口缔约方指定的国家主管部门可放弃在出口前发出通的要求。

Le secrétariat doit informer les Parties des notifications qu'il reçoit en vertu du paragraphe 3.

秘书处有责任根据第3款告诉发出通的缔约方它已收到这一通。